SIGNATURE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 96850237700482

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques (T09219008176)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIGNATURE

• Avenant n°1 au procès-verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (T09220020037)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SIGNATURE

• SOCIETE SIGNATURE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (T09218006436)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SIGNATURE