Accord d'entreprise SIGNATURE
SOCIETE SIGNATURE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
3 accords de la société SIGNATURE
Le 18/12/2018
SOCIETE SIGNATURE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
PROCES VERBAL D’ACCORD
ENTRE
La sociétéSIGNATURE, située 103/105 rue des Trois Fontanot – 92022 Nanterre, représentée par Monsieur Eric MARRET, en qualité de Président,
D’une part,ET l’organisation syndicale FO, représentée par Monsieur Dominique PONS, en qualité de Délégué syndical central,
D’autre part,Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, les parties ont débattu sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire.
Au terme des réunions de négociation sur les salaires qui se sont déroulées les 11 et 18 décembre 2018, les parties ont convenu de l’accord suivant :
I – Personnel Ouvrier
Pour 2019, le salaire de base du personnel présent au 1er janvier 2018 sera revalorisé de 1% généralisé et de 1,6% en masse à répartir individuellement.Le personnel ouvrier bénéficiera de deux jours à 0 les 31 mai et 16 août 2019.
II – Personnel ETAM
Pour 2019, le salaire de base du personnel présent au 1er janvier 2018 sera revalorisé de 2,6% en masse à répartir individuellement.Les Etam présents au 1er janvier 2018 et classés B, C ou D bénéficieront d’une garantie d’augmentation d’au moins 15€ bruts par mois.
Les deux jours de pont patronaux sont fixés les 31 mai et 16 août 2019.
III – Personnel Cadre
Pour 2019, le salaire de base du personnel présent au 1er janvier 2018 sera revalorisé de 2,6% en masse à répartir individuellement.IV – Partage de la valeur ajoutée
La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord relatif à la participation du 11 mai 2011, l’accord relatif à l’intéressement du 23 mai 2017, et entre dans le champ du Plan d’épargne entreprise du Groupe VINCI, qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 3 décembre 2018.V - Publicité
Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente. Mention de cet accord figurera ensuite sur le panneau d’affichage de la Direction.VI – Durée de l’accord
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’année 2019 et seront effectives à compter du 1er janvier 2019.Un exemplaire de cet accord sera remis aux représentants du personnel.
L’accord est tenu à disposition du personnel au service du personnel.
Fait à Nanterre, en 6 exemplaires originaux
Le 18 décembre 2018
FOEric MARRET
Dominique PONS Président
Mise à jour : 2019-03-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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