Accord d'entreprise SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE

Application de l'accord
Début : 24/10/2019
Fin : 31/12/2019

20 accords de la société SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS

Le 24/10/2019


AVENANT 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS 2019 DU CSE AU SEIN DE SIKA AUTOMOTIVE FRANCE SAS DU 31.07.2019

Entre les soussignés,
Sika Automotive France SAS, dont le siège est situé au 15 rue de l’Equerre – ZI des Béthunes – 95005 Cergy Pontoise cedex, représentée par, en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines
d’une part,
Et
, délégué syndical CGT,
, délégué syndical CFE-CGC,
, délégué syndical FO d’autre part.

Le présent avenant a pour objet de modifier l’Accord du 31 juillet 2019 dont les dispositions sont modifiées comme suit :


  • Recours à un prestataire extérieur

La conception et mise en place du système de vote électronique sont confiées à un prestataire de service externe, NEOVOTE.


Toutes les autres dispositions restent inchangées.


Fait à Saint Ouen l’Aumône, le 24/10/2019 en 6 exemplaires

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »


Mise à jour : 2021-03-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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