Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord d’entreprise, signé le 1er juillet 2021
Entre
SIMAIR SAS représentée par […] président de la société BT2i,
et
les organisations syndicales CGT et CFE-CGC, d’autre part
Dans le respect des dispositions légales et des mécanismes retenus dans l’accord initial, les négociations engagées sur le site de Rochefort ont pour objet de renouveler les dispositions de l’accord du 1er juillet 2021.
Une réunion des organisations syndicales signataires s’est tenue le 14 juin 2022 afin de déterminer les modalités de reconduction de cet accord.
Il a été décidé de modifier l’article 5 de l’accord du 1er juillet 2021 comme suit :
Article 5 - Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant est signé pour une durée déterminée du
1er juillet 2022 au 30 juin 2023, et se renouvellera par tacite reconduction tous les ans.
Les autres dispositions de l’accord du 1er juillet 2021 restent inchangées.
Fait à Rochefort, le 14 juin 2022
Pour la Société SIMAIRPour la CGTPour la CFE/CGC Représentée par […] […] […] Président de BT2I
