La SAS SimAir, représentée par , en sa qualité de Directeur de site, d’une part,
Et
Les organisations syndicales signataires, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le Site de SimAir Rochefort est actuellement confronté à une forte demande commerciale et, dans le même temps, à la réimplantation et à la réorganisation des ateliers, ainsi qu’à la difficulté technique d’une détoureuse (suite au transfert de l’ancienne détoureuse vers le site d’IAT), ce qui engendre des retards.
Afin de permettre l'augmentation de la capacité de production du site de SimAir Rochefort, l’entreprise a souhaité mettre en place des équipes de production, qui travailleront en horaire de week-end. Les négociations engagées ont permis de définir une organisation du travail qui vise à trouver la meilleure convergence entre les intérêts des salariés et le contexte économique et commercial de SimAir Rochefort. Dans le respect des dispositions légales, les négociations engagées sur le site de SimAir Rochefort ont pour objet de fixer les principaux régimes de travail applicables et les horaires de travail les plus adaptés. Les conditions sont calquées sur les accords précédents. Les salariés volontaires percevront donc ce qu’ils auraient perçu lors des équipes hors samedis-dimanches et une rémunération basée sur les 40 heures de travail hebdomadaire, avec toutes les dispositions de l’AOT en vigueur au sein de l’entreprise. Cet accord est basé sur le volontariat ; une liste du personnel concerné sera établie afin d’identifier les personnes, liste qui sera portée à la connaissance du service HSE. L’entreprise s’assurera de la présence de personnes formées « SST » pendant l’équipe de week-end.
Article 1 - Champ d’application
Le présent avenant sera effectif à compter du 20 septembre 2025 et concernera le secteur d’activité de la tôlerie, détourage, traitement thermique et presse 3500 Tonnes.
Plages du temps de travail le week-end, horaires et jours travaillés
Samedi 9h00 – 21h00
Dimanche 9h00 – 21h00
Le planning sera constitué d’une équipe qui travaillera 2 x 12 heures, soit 24 heures par week-end, avec obligation de repos quotidien comme le prévoit le code du travail.
Il est rappelé que cette organisation en week-end est proposée aux salariés et que seuls les volontaires y seront rattachés.
L’adhésion aux équipes de week-end se fera par la signature d’un avenant au contrat de travail, pour une durée de trois mois, renouvelable six mois. Cet avenant précisera :
Le poste occupé,
Les jours de travail,
Les horaires de travail
Les horaires de pauses
Chaque salarié sera informé du programme de ses jours et temps de travail au moins 15 jours calendaires avant la date de sa mise en application.
L’information se fera selon la modalité suivante : affichage d’un planning au bureau de l’unité de production, comme cela se pratique aujourd’hui pour les horaires.
Article 2 - Suivi de l’accord
Les parties conviennent de se voir avant le 20/12/2025, afin de mesurer la nécessité ou non de reconduire six mois supplémentaires.
En cas de litige sur l’application du présent avenant, les parties s’engagent à se rencontrer dans les meilleurs délais afin d’en résoudre les causes.
Article 3 - Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant est convenu pour une durée limitée de trois mois, soit jusqu’au 20/12/2025, reconductible 6 mois, soit jusqu’au 20/06/2026.
Article 4 - Formalités de publicité et de dépôt
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords », accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Rochefort.
Fait à Rochefort, le 1er septembre 2025
Directeur de siteDélégué syndical CGT de remplacement
