Avenant n°4 révisant l’annexe 1 à l’accord Collectif
Sur la mise en place du télétravail
Préambule
Il a été conclu le 1er janvier 2022, un accord collectif relatif à la mise en place du télétravail entre la société SIMASTOCK et l’organisation syndicale CFDT. Il a été décidé par voie d’avenant de réaliser une mise à jour des postes considérés comme télétravaillables. Hormis cette mise à jour, pas d’autre modification.
Le présent avenant est conclu entre :
La Société SIMASTOCK
Société par actions simplifiée, au capital de 2.060.200,00 euros, Dont le siège social est situé rue Ferrer à SIN LE NOBLE (59450) Immatriculé au RCS de DOUAI sous le n°351 819 859, Représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Président.
D’une part,
Et,
Monsieur X, Délégué Syndical CFDT
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1. Modification de l’annexe n°1
Le présent avenant modifie l’annexe n°1 intitulée « Les postes considérés comme télétravaillables au sein de l’entreprise » de l’accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de la société SIMASTOCK conclu le 1er janvier 2022. En conséquence, les postes télétravaillables au sein de la société SIMASTOCK sont les suivants : ANALYSTE PROGRAMMEUR ANALYSTE PROGRAMMEUR AS400
ASSISTANT(E) COMPTABLE
ASSISTANT(E) RECRUTEMENT ET MARQUE EMPLOYEUR
ASSISTANTE ADMINISTRATIF RH
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE
ASSISTANTE FORMATION ET RECRUTRUTEMENT
ASSISTANTE MANAGER
ASSISTANTE RH CHARGE(E) DE MISSIONS RSE CHARGE(E) DE MISSIONS RESSOURCES HUMAINES
CHARGE DE PROJETS INNOVATION
CHARGE(E) DE FACTURATION CHARGE(E) DE RECRUTEMENT CHARGE(E) METHODES PROJETS CHEF DE PROJET
CHEF DE PROJET AMOA
CHEF DE PROJET INFORMATIQUE
CHEFFE DE PROJETS COMMUNICATION
COMPTABLE CORRESPONDANT(E) QHSE DIRECTEUR COMMERCIAL ET MARKETING
DIRECTEUR DES OPERATIONS
DIRECTEUR SOLUTIONS ET INNOVATION
DRH OPERATIONS TRANSPORTS ET LOGISTIQUES
EMPLOYE(E) COMPTABLE EMPLOYE(E) RESSOURCES HUMAINES GESTIONNAIRE ASSURANCES RESPONSABLE COMMUNICATION ET MARKETING
Le présent avenant est conclu pour une période de six mois à compter de la date de sa signature. Sauf opposition de l’un des signataires, notifiée aux autres au plus tard un mois avant l’échéance de son terme, le présent avenant sera reconduit tacitement pour une même durée.
Article 3. Formalités et information
La direction de l'entreprise adressera, sans délai, le présent avenant à l’organisation syndicale représentative dans l'entreprise. Le présent avenant sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de signature. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Les salariés seront informés de la signature de cet avenant par une information figurant sur les panneaux de la direction réservés à la communication avec le personnel. Le présent avenant sera déposé sur la plateforme TéléAccords mise en place par le ministère du Travail.
Article 4. Entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature. Fait le 30 octobre 2025 à Sin le noble. En 3 exemplaires originaux – paraphés sur chaque page – dont un pour chaque partie signataire.
Monsieur X,
En qualité de Président de l’entreprise SIMASTOCK,
