SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35181985900361

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE SIMASTOCK ANNEE 2024 (Applicable à partir du 1er mai 2024) (T59L24062916)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE.

• Avenant n°2 révisant l'annexe 1 à l'accord Collectif sur la mise en place du télétravail (T59L23021177)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE.

• Avenant n°3 révisant l'accord Collectif sur la mise en place du télétravail (T59L23021182)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE.

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLGATOIRE DE LA SOCIETE SIMASTOCK ANNEE 2023 (Applicable à partir du 1er mai 2023) (T59L23021061)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE.

• ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SOCIETE SIMASTOCK (T59L23019821)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE.

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE " PRIME INFLATION" (T59L23019139)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE.

• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T59L22018481)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE.

• AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE SIMASTOCK ANNEE 2022 (APPLICABLE A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2022) (T59L22018054)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE.

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORALPOUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SIMASTOCK (T59L22017823)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE.

• AVEANT REVISANT L 'ANNEXE N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T59L22015801)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE.

• ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T59L22014949)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE SIMASTOCK ANNEE 2021 (APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUIN 2021) (T59L21012881)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE SIMASTOCK ANNEE 2020 (Applicable à partir du 1er octobre 2020) (T59L20010636)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE SIMASTOCK (T59L19007002)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE DE LA SOCIETE SIMASTOCK (T59L19006858)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT NUMERO 2 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T59L19006053)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS POUR MOTIFS ECONOMIQUES DES SALARIES DU SITE DE VIRY CHATILLON DE LA SOCIETE SIMASTOCK (T59L18003356)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE (T59L18002627)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 (T59L18002215)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE TRANSITION : AVENANT AUX ACCORDS DE LA SOCIETE SIMASTOCK (T59L18001993)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (T59L25068461)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2028
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• AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SOCIETE SIMASTOCK (T59L25068475)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T59L25065870)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2027
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• AVENANT N°4 REVISANT L’ANNEXE 1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T59L25068601)
  Début : 30/10/2025 Fin : 30/04/2026
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE BF LOGISTIQUE ANNEE 2025 (APPLICABLE A PARTIR DU 1ER MAI 2025) (T59L25066630)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE SIMASTOCK ANNEE 2025 (APPLICABLE AU 1ER MAI 2025) (T59L25066615)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T59L21014792)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2024
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• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE SIMASTOCK ANNEE 2022 (T59L22016643)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT (T59L19004489)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT NUMERO ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T59L18001364)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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