Accord d’établissement sur la revalorisation des salaires
Entre d’une part, Sipinco, société par actions simplifiée située ZI Des Victoires à Vern d’Anjou (49220), représentée par Monsieur xxxxxxx agissant en qualité de Représentant Permanent, disposant de tout pouvoir pour la signature des présentes, SIRET : 328 971 809 00053 NAF : 1722Z
Et d'autre part, Monsieur xxxxxxxxxx, Membre titulaire du Comité Social et Economique,
Désignées ensemble comme « les parties »
Préambule
Les parties se sont rencontrées dans le cadre de la négociation d’un accord portant sur les salaires à plusieurs reprises aux dates suivantes :
18 avril 2024
23 mai 2024
30 juillet 2024
L’objectif pour le site aujourd’hui est d’améliorer sa performance industrielle et la sécurité du personnel. Un plan d’investissement conséquent est en cours de déploiement, avec, par exemple, la mise en place d’une nouvelle machine en juillet 2024. L’implication des salariés est indispensable.
Les différents échanges intervenus ont permis d’aboutir à un accord sur la base des propositions du représentant élu du personnel et la Direction, avec les mesures détaillées à l’article 3.
Par ses dispositions, les parties s’engagent à améliorer la sécurité ainsi que la performance individuelle et collective du site en particulier au regard de la satisfaction client.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’établissement SIPINCO. Toutefois, il est précisé que les augmentations des salariés dont la rémunération est fixée par des dispositions légales ou conventionnelles, tels que les apprentis ou les jeunes en formation ou en insertion professionnelle, ne sont pas négociés au niveau de l’entreprise. Les mesures à suivre seront appliquées à compter du 1er septembre 2024.
Article 2 : La négociation
Propositions du CSE
Au cours des réunions, le membre élu, représentant du personnel, a étayé les attentes de ses collègues, à savoir :
une revalorisation des salaires sous forme d’augmentations individuelles,
une stabilisation des horaires de travail
la mise en place d’un treizième mois
des chèques vacances
ainsi qu’une prime Macron dans une moindre mesure.
Propositions de la Direction
La Direction a tenu à prendre en compte l’impact des diverses évolutions de la convention collective telles que l’augmentation de la prise en charge de la part employeur mutuelle passant de 50% à 60%, la mise en place des paniers de jour ainsi que la mise en place d’un repos compensateur de nuit pour les travailleurs de nuit. Après discussion, les parties ont convenu des dispositions suivantes.
Article 3 : Mesures retenues
Révisions des salaires
Une enveloppe globale de
4% est attribuée.
Cette enveloppe comprend :
l’attribution d’augmentations individuelles,
l’impact des évolutions conventionnelles déjà en place depuis janvier et mars 2024.
Intéressement
Les parties ont initié des discussions sur le principe d’une mise en place d’un accord d’intéressement au titre de l’année 2025. Conscients de l’importance de ce changement, nous avons convenu préalablement de réaliser un état des lieux auprès des salariés de façon à apprécier la maturité de l’organisation sur ce type de dispositif. Cet état des lieux sera réalisé sur la fin de l’année en collaboration avec l’encadrement du site.
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 – Dépôt et publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir : - un exemplaire déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail TéléAccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ; - un exemplaire déposé auprès du greffe du conseil de prud’hommes d’Angers
Fait à Auxonne, le 27 septembre 2024, en 3 exemplaires.
xxxxxxx xxxxxxxxxx
Représentant Permanent Membre élu, Représentant du personnel
