Représentée par M. Agissant en qualité de Gérant de la société HDL agissant en qualité de présidente
Ci-après dénommée «
l’entreprise »
D’une part
Et
, en sa qualité de Délégué Syndical CFTC
Ci-après dénommée « l’organisation
syndicale »
D’autre part
Les négociations concernant la société SIREN TELECOMS ont débuté le 03 juin 2024 en présentiel et en distanciel sur le site SIREN TELECOMS de CAUDAN et se sont terminées le même jour.
PREAMBULE
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction a engagé des négociations dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, portant notamment sur les rémunérations, les conditions de travail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION
La négociation obligatoire s’applique au sein de la société SIREN TELECOMS et concerne l’ensemble des salariés présents à compter de la date de signature.
ARTICLE 2 : NEGOCIATION DES PARTIES SUR LES REMUNERATIONS
1. L’organisation syndicale
L’organisation syndicale a présenté les propositions suivantes :
- Augmentation collective annuelle de 70€ par salarié ; - Augmentation du repas du midi de 14€ à 15€ ; - Demande d’un budget des activités sociales et culturelles (ASC) pour le CSE de 0,40% de la masse salariale.
2. La société
Il est constaté pour 2023 un ralentissement de l’inflation à 4.9%*. Au 1er trimestre 2024, le revenu disponible brut (RDB) des ménages augmente de 1.2% et le pouvoir d’achat du RDB de 0,6% par rapport au trimestre précédent*.
Les résultats de SIREN TELECOMS sont en baisse et par conséquent n’ont pas atteint les objectifs prévus qui auraient permis de procéder à un partage de valeur, une distribution de participation, et de faire encore progresser l’ensemble du pouvoir d’achat. Cependant, de nombreux efforts ont été portés sur les augmentations individuelles en début de cette année 2024, d’autres ont été fournis sur l’ensemble du Groupe VFLIT, tels que la mutuelle gratuite pour les salariés, des RTT pour l’ensemble des salariés à temps plein (hors alternants), …
De plus, au 1er janvier 2024, 59,42% des salariés ont bénéficié d’une augmentation individuelle de leurs rémunérations, avec une moyenne d’augmentation des salaires s’élevant à 5,79%.
Finalement, il a été convenu ce qui suit :
- Augmentation du tarif de remboursement du repas du midi pour les courts trajets à 15€ en frais réels plafonnés, à compter du 1er juillet 2024. - Accord pour le budget des activités sociales et culturelles (ASC) pour le CSE de 0,40% de la masse salariale.
*(source INSEE)
ARTICLE 3 : NEGOCIATION DES PARTIES SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT)
1. L’organisation syndicale :
Aucune proposition n’a été déposée.
ARTICLE 4 : DUREE, DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée limitée d’un an à compter du 1er juillet 2024.
Conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-2 du Code du travail, il sera déposé en deux exemplaires dont un électronique auprès des services de la DREETS du Morbihan et du Greffe du Conseil des Prud’hommes du Morbihan. En outre, un exemplaire sera remis à l’organisation syndicale.
Le présent accord fera également l’objet d’un affichage sur le panneau prévu à cet effet.
Fait en 4 exemplaires originaux, A Caudan, le 26 juin 2024
Gérant de la société HDLDélégué Syndical CFTC Agissant en qualité de Présidente
