ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DU COVID, AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (NAO)
Application de l'accord Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue des réunions de négociations tenues :
Le 09/11/2021
Le 15/11/2021
en vertu des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail.
ARTICLE 1 : Champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de la société SITCO GROUPE, toutes catégories professionnelles confondues.
ARTICLE 2 : Evolution des salaires
€ à compter du 1er février 2021 pour l’ensemble du personnel excepté pour les 20 salariés les mieux rémunérés de l’entreprise.
ARTICLE 3 : Mesures complémentaires
Prime exceptionnelle
Malgré des conditions difficiles liées au COVID-19 sur l’exercice 2020, l’entreprise a enregistré un résultat positif et meilleur qu’en 2019. C’est la raison pour laquelle la Direction a souhaité accorder une prime exceptionnelle à l’ensemble des salariés d’un montant de XXX € brut versée sur le bulletin de paie du mois de février 2021.
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
La Direction a décidé de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Prime MACRON) d’un montant de XXX € conformément aux modalités de versement prévues par la loi n°2021-956 du 19 juillet 2021 et du Document Unilatéral de l’Employeur signé en date du 26 novembre 2021.
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés bénéficiaires avec leur salaire habituel du mois de novembre 2021. Elle figurera sur le bulletin de paie de novembre 2021.
ARTICLE 4 : Modalités
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
ARTICLE 5 : Dépôt
A l’initiative de la Direction Générale, Le présent procès-verbal sera déposé, en deux exemplaires (une version sur support papier et une version sur support électronique) auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Limoges ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Limoges.
Fait en 5 exemplaires originaux à Saint-Junien, le 26 novembre 2021.
