Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue des réunions de négociations tenues :
Le 21/03/2024
Le 11/06/2024
Le 25/07/2024
Le 03/09/2024
en vertu des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail.
ARTICLE 1 : Champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de la société SITCO GROUPE, toutes catégories professionnelles confondues.
ARTICLE 2 : Évolution des salaires bruts
Au 1er septembre 2024 :
XX% pour les 5 plus fortes rémunérations annuelles brutes incluant celle du dirigeant
XX% pour les salariés bénéficiant de la mise à disposition d’un véhicule et qui bénéficient donc d’un avantage conséquent notamment le carburant,
XX% pour tous les autres salariés.
Cette augmentation sera appliquée sur le salaire de base.
ARTICLE 3 : Mesures complémentaires
Revalorisation des primes de vacances & de Noël
+10 € bruts prime de vacances,
+10 € bruts prime de Noël
ARTICLE 4 : Modalités
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.
ARTICLE 5 : Dépôt
A l’initiative de la Direction Générale, Le présent procès-verbal sera déposé, en deux exemplaires (une version sur support papier et une version sur support électronique) auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Limoges ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Limoges.
Fait en 5 exemplaires originaux à Saint-Junien, le 9 septembre 2024.
