Entre la société SK Functional Polymer dont le siège social est situé 16 place de l’Iris, 92400 Courbevoie représentée par X, Directrice des Ressources Humaines, Ci-après dénommée « SK FP » ou « la société »,
D’une part
Et les organisations syndicales représentatives soussignées ;
La Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT, représentée par Monsieur X, dûment habilité aux fins des présentes,
La Fédération Chimie Energie CFDT, représentée par Monsieur X, dûment habilité aux fins des présentes,
La Fédération Nationale du Personnel d’Encadrement des Industries Chimiques CFE-CGC représentée par X, dûment habilité aux fins des présentes,
D’autre part, Préambule
La Direction de SK FP et les organisations syndicales représentatives ont signé le 2 décembre 2021 un accord visant à mettre en place le télétravail au sein de la société dans le cadre fixé par l’ANI du 26 novembre 2020. La mise en place du télétravail vise à répondre aux aspirations d’un grand nombre de salariés lorsque le poste occupé est compatible : une meilleure qualité de vie, une réduction des nuisances sur l’environnement et une autonomie renforcée.
Mis en œuvre depuis 4 années environ, les signataires ont souhaité adapter certaines dispositions ou clarifier la rédaction de certaines clauses pour prendre en compte le retour d’expériences.
Le présent avenant intègre ces adaptations pour faciliter sa compréhension et adapter sa mise en œuvre.Article 1 – L’alinéa 1 de l’article 2 du chapitre 2 est modifié comme suit :
« Afin de prendre en compte les aspects positifs mais également les limites du télétravail, l’organisation du télétravail régulier s’effectue dans le cadre hebdomadaire et est encadrée par les règles mentionnées ci-dessous.
Article 2.1 Présence minimale sur site
Les salariés à temps plein, en télétravail régulier, peuvent opter pour un jour ou deux jours de télétravail par semaine. Les jours de télétravail ne sont pas des jours fixes. Les salariés en télétravail régulier doivent être présents au moins trois jours sur site chaque semaine travaillée. Les salariés peuvent être présents sur site 2 jours par semaine dans le cas où ils demandent à utiliser un jour complémentaire de télétravail. Sur une semaine travaillée, le salarié ne peut pas cumuler 2 ou 3 jours de télétravail et des absences ce qui le conduirait à être absent du site de travail toute une semaine. Les jours de déplacement ou de formation sont considérés comme jours sur site. Les jours non travaillés (JNT) et les jours d’absence (congé, rrh, récupération, maladie,…) ne sont pas décomptés comme des jours de présence sur site. L’annexe 1 apporte des exemples de mise en œuvre ainsi qu’un question réponse.
Article 2.2 Jours complémentaires de télétravail Les salariés en télétravail régulier disposent d’un nombre complémentaire de 15 jours télétravaillables par an (pour un salarié présent à 100% sur une année et à temps plein ou au prorata).
Article 2 - L’alinéa 1 de l’article 2 du chapitre 3 est modifié comme suit :
« Article 2 Nombre et répartition des jours télé travaillés 2.1 Présence minimale sur site et organisation télétravail Dans le cas du télétravail occasionnel, l’organisation du télétravail se réalise sur le mois. Les salariés en télétravail occasionnel ont la possibilité de télé - travailler au maximum 3 jours par mois. Les alternants ont la possibilité de télétravailler au maximum 3 jours par mois. Ils ne disposent pas de jours complémentaires. Les salariés en télétravail occasionnel doivent être présents au moins quatre jours sur site chaque semaine travaillée. Les salariés en télétravail occasionnel doivent être présents au moins 3 jours sur site chaque semaine travaillée s’ils demandent à utiliser 1 jour complémentaire de télétravail. Les jours de déplacement ou de formation sont considérés comme des jours sur site.(Cf annexe 1) Sur une semaine travaillée, le salarié ne peut pas cumuler 2 ou 3 jours de télétravail et des absences qui le conduirait à ne pas être présent sur site toute une semaine. (cf annexe 1). Les jours non travaillés (JNT) et les jours d’absence (congé, rrh, récupération, maladie,…) ne sont pas décomptés comme des jours de présence sur site. Les jours de télétravail ne sont pas des jours fixes. Le télétravail s’effectue en principe par journée entière. Le télétravail ne doit pas être une entrave à l’organisation de l’entreprise, de sa continuité de service et de la poursuite de ses objectifs. Ainsi, le manager pourra solliciter un salarié pour être présent sur site un jour de télétravail avec un délai de prévenance de 24 heures. De la même manière, un salarié peut décider de renoncer à un jour de télétravail afin de se rendre sur site avec un préavis de 24 heures. Une journée programmée de télétravail qui n’a pas pu être effectuée n’est pas reportable. Le planning des jours télé travaillés est déterminé en amont d’un commun accord entre le salarié et le manager. En cas de désaccord, le manager fixe les jours de télétravail pour permettre d’assurer le bon fonctionnement du service.
2.2 Jours complémentaires de télétravail Les salariés ayant opté pour le télétravail occasionnel disposent en outre d’un nombre complémentaires de jours télétravaillables de 15 jours par an (pour un salarié présent à 100% sur l’année et à temps plein ou prorata). (Cf annexe 1) »
Article 3 - Dispositions finales
3.1 Durée de l’accord et date d’entrée en vigueur Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au lendemain de sa signature.
3.2 Formalités de dépôt et publicité Un exemplaire est établi pour chaque partie signataire. L’accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et mis à disposition sur l’intranet de la société. Le présent avenant sera déposé sur la plateforme Téléaccords. Un exemplaire sera transmis aux Greffes du Tribunal de Prud’hommes du lieu du siège.
Fait à Courbevoie, le 13 avril 2025
Pour la société, La directrice des ressources humaines
Pour les organisations syndicales, Pour la Fédération Chimie Energie CFDT,
Pour la Fédération nationale du personnel d’encadrement des industries chimiques CFE CGC, Richard Perrinaud
Pour la Fédération nationale des industries chimiques CGT,
