Avenant à l’accord relatif au financement des activités sociales et culturelles
de la société SKIS ROSSIGNOL
ENTRE :
La société SKIS ROSSIGNOL, SAS, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 056 502 958, dont le siège social est situé 98 rue Louis BARRAN, 38430 Saint Jean de Moirans, représentée par XXXX, dûment habilité,
D’une part,
ET :
L’Organisation Syndicale représentative CFDT représentée par XXXX, en sa qualité de délégué syndical, dûment mandaté à cet effet
D’autre part,
PREAMBULE :
Un accord a été conclu le 19 juillet 2007 sur le financement des activités sociales et culturelles de la société Skis Rossignol. Cet accord a été modifié par avenant daté du 27 avril 2020.
Au cours des négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2024, il a été convenu de réviser partiellement cet avenant, sur la partie relative aux dates des versements effectués par l’entreprise.
En effet, l’avenant du 27 avril 2020 prévoit que les versements de la contribution de l’entreprise aux budgets du CSE sont effectuées aux dates suivantes : 10 janvier, 10 avril, 10 juillet et 10 octobre. Le versement de la contribution de l’entreprise aux budgets du CSE pour le 4ème trimestre de l’exercice sera dorénavant effectué le 10 mars.
C’est dans ce cadre que les parties signataires se sont rapprochées, en vue de modifier l’article 1 b) de l’avenant du 27 avril 2020.
Ceci étant exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 1 DE L’AVENANT DU 27 AVRIL 2020
Le b) de l’article 1 de l’avenant du 27 avril 2020 est modifié comme suit :
« D’opérer les versements au plus tard dans les 10 jours suivants comme suit :
1er trimestre (effectif au 30/06/N) 10 juillet N 2ème trimestre (effectif au 30/09/N 10 octobre N 3ème trimestre (effectif au 31/12/N) 10 janvier N+1 4ème trimestre (effectif au 31/03/N+1) 10 mars N+1
ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACCORD
Les autres dispositions de l’avenant en date du 27 avril 2020 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2024 pour une durée indéterminée.
Il est établi en nombre suffisant d’exemplaires en vue de sa remise à chacune des Parties signataires et de son dépôt.
Le présent avenant est déposé, à la diligence de la Société, auprès de la DDETS de l’Isère, support électronique sur le portail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagnés des informations prévues par l’article D.2231-7 du Code du travail.
Un exemplaire papier sera, en outre, déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.
Un exemplaire sera également mis à disposition des salariés auprès du service des Ressources Humaines, ainsi que sur l’Intranet de la Société. Un avis sera affiché pour indiquer aux salariés le lieu où ils pourront le consulter.
Fait à Saint Jean de Moirans, le 4 juillet 2024
En 4 exemplaires, dont un pour chacune des parties
Pour la Société Skis Rossignol : Pour l’Organisation Syndicale :
