SUR LA LIGNE DE PRODUCTION SAS DE L’USINE DE FONTAINE-LES-VERVINS
Entre :
La Société Skretting France
Société par action simplifiée immatriculée au R.C.S. de
Saint- Quentin sous le numéro 835 680 125,
Dont le siège social est situé, 24 Le Pont de Pierre 02140 Fontaine-lès-Vervins Représentée par Madame Laurence PLET, agissant en qualité de Directrice Financière et des Ressources Humaines , ci-après dénommée la « Société », D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :
Le Syndicat C.G.T.
Représenté par Monsieur Rodolphe ROUSSEAUX, Délégué Syndical, D’autre part,
Dénommées conjointes les Parties
PREAMBULE
Face au besoin d’augmentation des capacité de production, afin de pouvoir honorer les commandes reçues sur la ligne de production SAS, un « Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’équipes de suppléance sur la ligne de production SAS de l’usine de Fontaine-les-Vervins » (ci-après l’Accord ») a été signé entre les Parties le 24/04/2022.
Cet accord a été conclu pour une durée déterminée allant du 21 mai au 25 septembre 2022 et prévoit la possibilité de reconduire son application pour une durée maximum de 12 semaines.
Le niveau des commandes reçues sur la ligne SAS et les prévisions communiquées par les clients pour les prochains mois nécessitent que l’augmentation de capacité de production atteinte grâce à la mise en place des équipes de supplémance soit prolongée.
La Direction a échangé avec la délégation syndicale de la Société afin de renouveler l’Accord pour une période de 12 semaines.
CECI ETANT PREALABLEMENT RAPPELE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Les Parties conviennent de renouveler l’« Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’équipes de suppléance sur la ligne de production SAS de l’usine de Fontaine-les-Vervins » en date du 24/04/2022 dans l’intégralité de ses dispositions pour une période de 12 semaines, soit du 26 septembre au 18 décembre 2022. Les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de la Société. Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Le déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de LAON. Fait à Fontaine-les-Vervins, le ………………..… en 4 exemplaires.
