À l’attention de : Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Maine et Loire.
Objet : Demande d’autorisation de recours à l’APLD-R – Article 53 de la loi de finances 2025 et décret du 14 avril 2025
Madame, Monsieur, La société, dont le siège social est situé, représentée par, président, sollicite par la présente l’autorisation de recourir au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), tel que prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Un accord d’entreprise relatif à la mise en place de l’APLD-R a été conclu le 25 septembre 2025, après consultation du comité social et économique (CSE), et est joint au présent dossier.
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. Champ d’application
Nombre de salariés concernés : 93 Services/établissements concernés : tous les services Catégories professionnelles concernées : toutes les catégories
2. Durée du dispositif
Durée envisagée : 18 mois maximum sur 24 mois de référence Première période de mise en œuvre demandée : du 02/11/2025 au 30/04/2026 (6 mois)
3. Diagnostic et perspectives
Conformément à l’accord joint, un diagnostic économique détaillant les difficultés rencontrées et les perspectives de reprise de l’activité a été établi (cf. article 2 de l’accord).
4. Réduction d’activité envisagée
Taux maximum de réduction du temps de travail : 25% en moyenne.
5. Engagements de l’entreprise
Maintien dans l’emploi des salariés concernés par le dispositif. Mise en œuvre d’actions de formation professionnelle, notamment pendant les périodes chômées. Information et suivi réguliers auprès du CSE et de l’administration.
Pièces jointes :
Accord d’entreprise APLD-R signé
procès-verbal de la réunion du CSE
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée. Fait à Saint Lambert la Potherie, le 13 octobre 2025
