SLTS SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31884526000021

• accord NAO 2025 (T04925064173)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SLTS SAS

• Protocole d'accord NAO 2024 (T04924062170)
  Début : 17/10/2024 Fin : 17/10/2029
  Accord d'entreprise SLTS SAS

• Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (T04924061162)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SLTS SAS

• Accord relatif à la mise en place de l'APLD-R (T04925064172)
  Début : 25/09/2025 Fin : 25/09/2027
  Accord d'entreprise SLTS SAS

• Accord relatif à la mise en place de l'APLD-R (T04925064263)
  Début : 02/11/2025 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise SLTS SAS

• PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T04923060277)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise SLTS SAS

• avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (T04923009239)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SLTS SAS

• Accord activité réduite pour maintien de l'emploi (T04920005037)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SLTS SAS

• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T04921006605)
  Début : 01/09/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise SLTS SAS

• aCCORD POUR LE MAINTIEN EXCEPTIONNEL DE LA REMUNERATION DES SALARIE APRES MODIFICATION DE LEUR EMPLOI DU TEMPS (T04921006340)
  Début : 01/09/2021 Fin : 28/02/2022
  Accord d'entreprise SLTS SAS

• accord collectif d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir achat (T04921006736)
  Début : 19/11/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SLTS SAS

• Accord d'entreprise relatif à la solidarité face à l'activité partielle au sein de SLTS (T04920004699)
  Début : 18/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SLTS SAS

• PROTOCOLE NAO (T04919003140)
  Début : 24/10/2019 Fin : 23/10/2020
  Accord d'entreprise SLTS SAS

• Accord collectif sur l'agalité professionnelle entre F et H et le maintien dans l'emploi des trav. handicapés (T04920004700)
  Début : 01/01/0020 Fin : 31/12/0023
  Accord d'entreprise SLTS SAS