NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SM2D SAS 2023/2024
Entre :
La société SMD SAS dont le siège social est situé 760, avenue du Maréchal Juin 40 000 Mont de Marsan, représentée par , agissant en qualité de Président,
D’une part
Et
L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par , en sa qualité de Secrétaire du CSE et en remplacement de Délégué Syndical indisponible, L’organisation syndicale représentative SNEC-CFE-CGC, représentée par , en sa qualité de Déléguée Syndicale,
D’autre part
Le Président de l’entreprise et les délégations syndicales CFDT et SNEC/CFE-CGC se sont réunis le Mercredi 18 Octobre 2023 et Mardi 16 Novembre 2023 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail dont :
La rémunération
Le temps de Travail
Accord d’intéressement SM2D SAS
La Direction a signé un
accord d’intéressement annuel basé sur les résultats mensuels du NPS (Net Promoteur Score). Le montant est défini par une grille de calcul simple permettant un suivi mensuel et une valorisation tout au long de l’année. Il s’applique à partir du 1er Mars 2023 pour une durée de 3 ans et sera calculé sur chaque exercice comptable de la société SM2D SAS pour un versement en Avril suivant le mois de clôture.
L’accord prévoit un montant pouvant atteindre un maximum de
480 € par salarié en temps complet.
Les résultats mensuels seront affichés sur le tableau « NPS » dans les locaux sociaux.
Revalorisation salariale
L’augmentation annuelle des salaires proposée est différenciée par niveaux afin de maintenir une progressivité entre ceux-ci :
N1A, N2A et N3A : grille salariale applicable au 1er Septembre 2023 (convention collective)
N1B, N2B et N2C :
1 % au 1er janvier 2024
N3B , N3C, N4A, N4B, N5 et N6 :
2 % au 1er janvier 2024
Elle s’appliquera à l’ensemble des salariés employé et agents de maitrise, ayant 6 mois de présence effective et continue, au 1er Janvier 2024. En cas de revalorisation du SMIC par l’état courant Janvier 2024, une clause de revoyure est prévue. La revalorisation salariale des cadres est individualisée.
Remise sur achats réalisés au sein de la SM2D SAS – Carrefour Mont de Marsan
La remise sur achats est actuellement de 10 % sur l’ensemble des achats dans le magasin et à la station-service (hors services marchands) dans la limite de 100 € par mois et 1 000 € par an, soit 10 000 € d’achats, carburant compris.
La remise sur achats est portée à 12 % sur l’ensemble des achats, à partir du 1er janvier 2024 et pour une durée de 1 an, avec une limite de 120 € de remise par mois et 1200 € de remise par an, soit 10 000 € d’achats, carburant compris (et toujours hors services marchands).
Prime mensuelle d’habillage
La direction octroie une prime d’habillage mensuelle de 5 € par personne en sus des 5 € déjà versés pour le nettoyage des tenues. Les bénéficiaires sont les employés qui ont une tenue obligatoire ET dont les opérations d’habillage et de déshabillage se font sur le lieu de travail.
A Mont de Marsan, le 11 Décembre 2023
Pour les organisations syndicalesPour l’entreprise
