Accord d’entreprise n°11relatif à la négociation annuelle obligatoire
du 23 décembre 2020
Entre les soussignés :
La société SM3 CLAAS, société par actions simplifiée, au capital de 5 000 000,00 €, dont le siège social est situé 46 Route de Granville, 50800 FLEURY, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro835 7405 820 représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur général ;
d’une part, Et : L’organisation syndicale représentative au sein de ladite société, représentée par :
La FGMM. C.F.D.T., représentée par Monsieur , délégué syndical ;
d’autre part,
Il a d’abord été exposé ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, au terme de la dernière réunion en date du 23 décembre 2020, les parties sont parvenues à un accord sur le sujet.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société SM3 CLAAS. Augmentation des salaires
Au 1er janvier 2021, les salaires de base individuels des salariés sont augmentés de 1,00%.
Cette revalorisation s’applique également au montant du complément différentiel pour les salariés concernés.
Durée Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il est applicable à compter du 1er janvier 2021.
Révision - Dénonciation Le présent accord pourra être révisé pendant sa durée d’application, par avenant conclu entre les parties signataires. Il pourra être dénoncé par l’une des parties signataires moyennant un préavis de trois mois. Publicité Le présent accord sera déposé par la direction auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes ainsi que sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Il sera affiché dans l'entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Fleury, le 23/12/2020
En 1 exemplaire original électronique
Le Directeur général,L’organisation syndicale FGMM C.F.D.T.,
