SM3 CLAAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83540582000118

• Avenant n°8-4 à l’accord d’entreprise n°8 du 13 mars 2019 d’harmonisation des conditions d’emploi et de rémunération (T05025061639)
  Début : 05/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise de substitution relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé (T05025061583)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l’accord d’entreprise de substitution du 3 octobre 2022 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance (garanties décès – incapacité – invalidité) au bénéfice du personnel cadre et non-cadre (T05025061156)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l’accord d’entreprise de substitution du 3 octobre 2022 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé (T05024060826)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord d’entreprise de substitution du 3 octobre 2022 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance (garanties décès – incapacité – invalidité) au bénéfice du personnel cadre et non cadre (T05023060168)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l’accord d’entreprise de substitution du 3 octobre 2022 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé (T05023060169)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8-3 à l'accord d'entreprise n°8 d'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération du 13 mars 2019 (T05023004070)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise de substitution du 3 octobre 2022 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé applicable au 1er octobre 2022 (T05022003696)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise de substitution du 3 octobre 2022 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance au bénéfice du personnel cadre et non cadre (T05022003697)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise n°12 du 2 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours (T05022003636)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8-2 du 26 avril 2022 à l'accord d'entreprise n°8 d'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération (T05022003335)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise n°10 du 23 mars 2022 relatif au télétravail (T05022003266)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8-1 à l'accord d'entreprise n°8 d'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération (T05021003003)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise de substitution relatif au régime complémentaire de remboursement des Frais de Santé (T05021002941)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 du 28 novembre 2019 relatif au régime complémentaire de remboursement de Frais de Santé (T05021002815)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 du 19 novembre 2020 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé (T05021002579)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise n°9 du 18 février 2020 relatif à l'organisation des astreintes (T05020001707)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise n°8 du 13 mars 2019 d'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération (T05019001010)
  Début : 13/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise de substitution du 18 octobre 2018 applicable au 1er janvier 2019 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T05018000553)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise de substitution du 18 octobre 2018 applicable au 1er janvier 2019 relatif au régime complémentaire de prévoyance (garanties décès - incapacité - invalidité) au bénéfice du (T05018000554)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord n°28 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T05024060587)
  Début : 27/06/2024 Fin : 26/06/2028
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• Accord d'entreprise n°11-4 relatif à la négociation annuelle obligatoire (T05025061546)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2026
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• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise de substitution relatif aux régimes complémentaires de prévoyance au bénéfice du personnel cadre et non cadre (T05025061584)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise n°11-3 relatif à la négociation annuelle obligatoire (T05024060783)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2025
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• Accord d'entreprise n°11-2 relatif à la négociation annuelle obligatoire (T05023004069)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
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• Accord relatif à la prorogation des mandats du 26 avril 2022 (T05022003338)
  Début : 26/04/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord d'entreprise n°11-1 relatif à la négociation annuelle obligatoire du 26 avril 2022 (T05022003336)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• Accord d'entreprise n°11 relatif à la négociation annuelle obligatoire (T05021002583)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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