Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

Accord d'entreprise AGCO S.A.S. 16/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AGCO S.A.S. 16/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA CONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AGCO S.A.S. 07/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AGCO S.A.S. 12/04/2018
MOISSONS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AGCO S.A.S. 15/03/2019
Attribution prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise AGCO S.A.S. 12/02/2019
Equipe de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise AGCO S.A.S. 18/03/2019
Politique salariale 2019, égalité femmes hommes, insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise AGCO S.A.S. 18/01/2019
Astreintes concessionnaires
ACCORD

Accord d'entreprise AGCO S.A.S. 18/01/2019
Journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise AGCO S.A.S. 16/01/2019
Prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise AGCO S.A.S. 23/04/2019
Période des moissons et support produits spécifiques 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AGCO S.A.S. 07/11/2019
Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise AGCO S.A.S. 15/10/2019
Prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise AGCO S.A.S. 17/03/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AGCO S.A.S. 21/04/2020
Equipe de suppléance de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise AGREOM 27/04/2018
Accord collectif relatif à la prorogation des mandants des instances de représentation du personnel au sein d'AGREOM
ACCORD

Accord d'entreprise AGREOM 04/06/2018
Accord collectif portant sur la rémunération des salariés - NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AGREOM 08/10/2018
Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social & Economique
ACCORD

Accord d'entreprise AGREOM 19/06/2018
Un Avenant à l’Accord du 04/12/2015 relatif à l’Elargissement du Recours au Forfait, avec une Référence Annuelle en Heures
AVENANT

Accord d'entreprise AGREOM 19/12/2019
Accord collectif portant sur la rémunération des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise AGREOM 26/03/2020
Un Accord relatif au Régime Complémentaire Obligatoire de Prévoyance Décès / Invalidité Absolue & Définitive
ACCORD

Accord d'entreprise ALAMBIC MARESTE 12/03/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise AVYAPY 26/10/2018
ACCORD D ENTREPRISE D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BEPCO FRANCE 17/01/2018
Accord de compétitivité portant sur la mise en oeuvre d'horaires continus au sein des équipes logistiques
ACCORD

Accord d'entreprise BEPCO FRANCE 10/07/2018
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise BEPCO FRANCE 10/07/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise BEPCO FRANCE 10/07/2018
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise BEPCO FRANCE 12/03/2019
ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE LEUR FONCTION DU PERSONNEL CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise BEPCO FRANCE 24/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BEPCO FRANCE 04/03/2020
ACCORD NAO ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BEPCO FRANCE 04/03/2020
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BEPCO FRANCE 04/03/2020
Accord sur les mesures d'accompagnement dans le cadre du transfert de l'activité logistique de l'établissement de Bias vers le nouveau siège social au Technopole Agen-Garonne
ACCORD

Accord d'entreprise BEPCO FRANCE 29/06/2020
AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE D'HORAIRES CONTINUS AU SEIN DES EQUIPES LOGISTIQUES
AVENANT

Accord d'entreprise BEPCO FRANCE 29/07/2020
ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU DÉMÉNAGEMENT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE BEPCO de JANZE vers ETRELLES
ACCORD

Accord d'entreprise BEPCO FRANCE SAS 15/02/2018
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BEPCO FRANCE SAS 15/02/2018
Procès-verbal d'accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes en 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BEPCO FRANCE SAS 06/02/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 + prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise BEPCO FRANCE SAS 06/02/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BUISARD DISTRIBUTION 20/02/2020
Accord d'entreprise pour la mise en oeuvre d'un CET
ACCORD

Accord d'entreprise CASA SERVICE MACHINE 24/05/2018
ACCORD SALARIAL ANNEE 2018 UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MACHINISME
ACCORD

Accord d'entreprise CASA SERVICE MACHINE 20/09/2018
ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'UES MACHINISME
ACCORD

Accord d'entreprise CASA SERVICE MACHINE 20/09/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'UES
ACCORD

Accord d'entreprise CASA SERVICE MACHINE 24/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SALARIAL EXERCICE 2019-2020 UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MACHINISME
ACCORD

Accord d'entreprise CASA SERVICE MACHINE 11/06/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION DE L'UES MACHINISME
ACCORD

Accord d'entreprise CASA SERVICE MACHINE 12/06/2019
Avenant modificatif au périmètre de l'UES MACHINISME
AVENANT

Accord d'entreprise CASA SERVICE MACHINE 16/04/2020
Accord d'Entreprise portant des mesures d'urgence en matière de Congés Payés - UES MACHIINISME
ACCORD

Accord d'entreprise CASA SERVICE MACHINE 29/05/2020
Accord Collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat UES MACHINISME
ACCORD

Accord d'entreprise CASA SERVICE MACHINE 29/05/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SALARIAL Exercice 2020-2021 UES MACHINISME
ACCORD

Accord d'entreprise CASA SERVICE MACHINE - UES MACHINISME 17/10/2019
UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - UES MACHINISME
ACCORD

Accord d'entreprise CHEVAL 54 01/06/2018
MISE EN PLACE CET
ACCORD

Accord d'entreprise CHEVAL SAS 10/04/2018
MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CHEVAL SAS 26/03/2019
AVENANT COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise CHEVAL-COMM 10/04/2018
MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise CHEVAL-COMM 26/03/2019
AVENANT COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise CLAAS FRANCE 12/03/2018
Protocole d'accord relatif à la réduction des mandats des Instances Représentatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS FRANCE 23/11/2018
ACCORD D'EXPERIMENTATION ETENDU SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE CLAAS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS FRANCE 18/04/2019
Accord sur les mesures d'aide à la mobilité géographique envisagées dans le cadre de la création d'un pôle CLAAS en France regroupant les activités commerciales et pièce de rechange
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS FRANCE 11/06/2019
Avenant à l'accord sur les mesures d'aides à la mobilité géographique envisagées dans le cadre de la création d'un pôle CLAAS en France regroupant les activités commerciales et pièces de rechange du 18 avril 2019
AVENANT

Accord d'entreprise CLAAS FRANCE (NAO 2017) 30/10/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS RESEAU AGRICOLE 22/11/2018
Avenant à l'accord sur les classifications CLAAS RESEAU AGRICOLE
AVENANT

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 15/11/2017
Avenant n° 1 à l'accord relatif aux engagements de CHHI France en faveur de l'emploi des Jeunes et des Séniors et du développement de la transmission intergénérationnelle des savoirs et compéte
AVENANT

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 07/03/2018
Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2018 CNH Industrial France
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 01/06/2018
ACCORD d'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL au sein de CNH INDUSTRIAL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 28/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL CNH I FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 29/01/2019
ACCORD CADRE SUR TEMPS D'HABILLAGE/DESHABILLAGE CNH INDUSTRIAL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 20/09/2018
Protocole d'accord préélectoral pour les élections partielles du comité d'établissement 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 01/03/2019
ACCORD ENTREPRISE NAO 2019 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 17/04/2019
AVENANT A L'ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS D'HABILLAGE ET DESHABILLAGE de la Société CNH INDUSTRIAL FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 10/05/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'INDEMNISATION DE L'ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 03/07/2019
Avenant de révision à l'accord cadre sur le temps d'habillage / déshabillage CNH Industrial France
AVENANT

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 16/07/2019
Accord sur les modalités de la composition du comité social et économique central CNH Industrial France
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 18/04/2019
Accord d'établissement portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 10/05/2019
Accord d'établissement relatif à l'indemnisation des frais d'entretien des vêtements de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 08/06/2020
Accord d’entreprise portant attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 08/06/2020
Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2020 Sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise DEBOFFE 14/04/2020
PV d'accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise DURA PRODUCTS 06/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ELEVANCE 23/04/2018
Avenant n°1-3 à l'accord d'entreprise relatif à la modification du périmètre de l'Unité Economique et Sociale
AVENANT

Accord d'entreprise EQUIP'AGRI 22/07/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT GENDREAU 21/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS 21/07/2020
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS E. VERHAEGHE 30/04/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS E. VERHAEGHE 30/04/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION SOCIETE ETS.E.VERHAEGHE ET CASA AGRIPRO
ACCORD

Accord d'entreprise ETS JEULIN SA 23/03/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise EURO-AGRAR 28/01/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps et aux heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise EXPANSION MACHINES AGRICOLES 21/06/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CET
ACCORD

Accord d'entreprise EXPANSION MACHINES AGRICOLES 28/03/2019
Un avenant à l'accord portant sur la mise en place d'un CET en date du 21/06/2018
AVENANT

Accord d'entreprise GASCOVERT 08/04/2020
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DES SALARIES DE L'U.E.S. 5 BRANCHES
ACCORD

Accord d'entreprise GLACES DISTRIBUTION INTERNATIONALE 25/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise HILIADE EQUIPEMENTS 02/04/2020
Un Accord concernant les Congés Payés dans le cadre de la crise du Covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise HOLMER EXXACT 27/11/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise ISEKI FRANCE SAS 10/04/2018
Accord collectif Négociation colective obligatoire annuelle 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ISEKI FRANCE SAS 30/10/2018
ACCORD COLLECTIF D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ISEKI FRANCE SAS 17/01/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise ISEKI FRANCE SAS 13/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ISEKI FRANCE SAS 03/07/2019
Accord collectif relatif aux congés payés supplémentaires pour ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise ISEKI FRANCE SAS 16/10/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise JAM'S 10/12/2019
accord d'entreprise portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise KRAMP FRANCE 13/02/2018
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise KVERNELAND GROUP FRANCE SAS 21/12/2017
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KVERNELAND GROUP FRANCE SAS 17/09/2018
Accord sur le prorogation des mandats des RP
ACCORD

Accord d'entreprise KVERNELAND GROUP FRANCE SAS 17/12/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KVERNELAND GROUP FRANCE SAS 22/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise KVERNELAND GROUP FRANCE SAS 10/12/2019
ACCORD EXPERIMENTAL COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise KVERNELAND GROUP FRANCE SAS 10/12/2019
ACCORD EXPERIMENTAL COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise KVERNELAND GROUP FRANCE SAS 19/12/2019
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise KVERNELAND GROUP FRANCE SAS 12/12/2018
Accord Egalité Femmes - Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise KVERNELAND GROUP FRANCR SAS 12/12/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LES JARDINS MODERNES D'ANJOU 28/06/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail à temps partiel
ACCORD

Accord d'entreprise MOTOCULTURE ALBERT CHANCEAULME 20/06/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise RICHEL EQUIPEMENT 26/09/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GRANDS DEPLACEMENTS POUR DES CHANTIERS EN EUROPE HORS FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise RICHEL EQUIPEMENT 06/09/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ETABLISSEMENT UNIQUE CONSTITUE AU SEIN DE L'UES RICHEL
ACCORD

Accord d'entreprise RICHEL Equipement 26/09/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GRANDS DEPLACEMENTS POUR DES CHANTIERS EN EUROPE HORS FRANCE SOCIETE RICHEL EQUIPEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise RICHEL PROJETS 06/09/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ETABLISSEMENT UNIQUE CONSTITUE AU SEIN DE L'UES
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT NABORD AGRICOLE 28/02/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SARL NEVEU JARDIN LOISIRS 27/04/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise SEE 18/03/2020
ACCORD MAJORITAIRE D ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DE LA SOCIETE SEE
ACCORD

Accord d'entreprise SEE 14/02/2020
Avenant n°1 a l'accord relatif à la durée du travail de la société SEE
AVENANT

Accord d'entreprise SM3 07/12/2017
Avenant n° 1-2 à l'accord d'entreprise relatif à l'extension de l'Unité Economique et sociale SM3 à la Société LACTAMAT
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE MATERIEL AGRICOLE 22/02/2018
L'ORGANISATION DES ASTREINTES DU PERSONNEL AU 1ER JANVIER 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EQUIPEMENT POUR L'ENVIRONNEM 17/05/2019
Accord relatif à la durée du travail de la société SEE
ACCORD

Accord d'entreprise STERENN & CO 24/02/2020
PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF
ACCORD

Accord d'entreprise T3M 06/11/2017
UN ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise UKAL ELEVAGE 02/04/2019
accord concernant le compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise UKAL ELEVAGE 02/04/2019
accord se substituant à l'accord du 030599
AVENANT

Accord d'entreprise VERHAEGHE 04/11/2019
ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE - UES MACHINISME
ACCORD