Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

Accord d'entreprise CLAAS RESEAU AGRICOLE 05/10/2022
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE CLAAS RESEAU AGRICOLE
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS RESEAU AGRICOLE 20/09/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS RESEAU AGRICOLE 25/10/2023
PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 AU SEIN DE LA SOCIETE CLAAS RESEAU AGRICOLE
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS RESEAU AGRICOLE 20/11/2024
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS RESEAU AGRICOLE 20/11/2025
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS RESEAU AGRICOLE 26/11/2025
Avenant à l'accord sur les classifications CLAAS Réseau Agricole du 15 octobre 2012
AVENANT

Accord d'entreprise CLAAS RESEAU AGRICOLE 20/11/2025
PV d'accord NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS RESEAU AGRICOLE 25/10/2023
ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS RESEAU AGRICOLE 05/08/2026
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation des élections professionnelles par vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CLAAS RESEAU AGRICOLE 05/08/2026
Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du comité sociale et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CLAPASUD 09/05/2023
Accord forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL 25/10/2023
Un avenant n° 2 à l'accord du 09/12/2011 sur l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 15/11/2017
Avenant n° 1 à l'accord relatif aux engagements de CHHI France en faveur de l'emploi des Jeunes et des Séniors et du développement de la transmission intergénérationnelle des savoirs et compéte
AVENANT

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 07/03/2018
Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2018 CNH Industrial France
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 01/06/2018
ACCORD d'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL au sein de CNH INDUSTRIAL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 28/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL CNH I FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 29/01/2019
ACCORD CADRE SUR TEMPS D'HABILLAGE/DESHABILLAGE CNH INDUSTRIAL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 20/09/2018
Protocole d'accord préélectoral pour les élections partielles du comité d'établissement 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 01/03/2019
ACCORD ENTREPRISE NAO 2019 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 17/04/2019
AVENANT A L'ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS D'HABILLAGE ET DESHABILLAGE de la Société CNH INDUSTRIAL FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 10/05/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'INDEMNISATION DE L'ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 03/07/2019
Avenant de révision à l'accord cadre sur le temps d'habillage / déshabillage CNH Industrial France
AVENANT

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 16/07/2019
Accord sur les modalités de la composition du comité social et économique central CNH Industrial France
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 18/04/2019
Accord d'établissement portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE 10/05/2019
Accord d'établissement relatif à l'indemnisation des frais d'entretien des vêtements de travail
ACCORD