Le présent Protocole d’Accord est établi afin de définir et mettre en place, sur le site d’ENNERY, la structure permettant de faire face à la période de surcroît d’activité, dite de "Moissons" et de support produits spécifiques, notamment pendant l’Eté 2024.
ARTICLE 1 - PERIODE D’APPLICATION
La Période de
Moissons a été identifiée :
du 3 Juin au 29 Septembre 2024 inclus
Les différents marchés connaîtront des périodes d'application précisées par les responsables hiérarchiques et qui s'inscriront dans le cadre de la période précitée.
Le présent Protocole d'Accord s'appliquera pendant les Périodes de Moissons et de support produits spécifiques identifiées ci-dessus, ces périodes pourront être éventuellement allongées ou réduites en fonction du niveau d'activité de l'Etablissement.
La Période de
Support produits spécifiques a été identifiée :
du 4 Mai au 27 Octobre 2024
ARTICLE 2 - JOURS TRAVAILLES
Afin de faire face à la quantité et l’urgence des demandes de nos clients pendant cette période, et aux jours fériés allemands qui ne coïncident pas intégralement avec les jours fériés français, les dispositions suivantes seront mises en place, pour l’ensemble des services mentionnés à l’article 3, pendant la période d’application du présent Accord, en respectant les dispositions de l'Accord d'Etablissement du 26 Janvier 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail :
- travail du Lundi au Vendredi,
ainsi que pour les équipes assurant une permanence par rotation,
- travail du Samedi ou Dimanche,
- travail du 14 Juillet, 15 Août et du 11 Novembre 2024 sur la base du volontariat, avec possibilité de télétravail pour les équipes éligibles.
Chaque service identifiera le nombre de personnes nécessaire pour assurer ces permanences.
- mise en place de l'équipe spécifique de fin de semaine, avec travail collectif le 14 Juillet 2024.
ARTICLE 3 - SERVICES CONCERNES ET HORAIRES APPLICABLES
Pendant la période d’application du présent Accord, les services nommés ci-après s’organiseront afin d’assurer une permanence continue pendant les horaires définis ci-après (notamment pendant les plages horaires des repas), via la rotation d’équipes :
3.1 -Du Lundi au Vendredi inclus (y compris jours fériés)
3.1.1. -Passage à un horaire hebdomadaire de 36h50 minutes
- SERVICE CLIENTELE – PERIODE DU 24 JUIN AU 25 AOUT
Repas Pause Export 07h55 - 16h10(15h55 le Vendredi) 30' 20'
08h45 – 17h00 (09h00 le vendredi) 30’ 20’
09h50 - 18h05(10h05 le Vendredi) 30' 20' France 07h55 - 16h10(15h55 le Vendredi) 30' 20'
08h45 – 17h00 (09h00 le Vendredi) 30’ 20’
09h50 - 18h05(10h05 le Vendredi) 30' 20'
12h20 - 20h05*(12h35 le Vendredi) Non 20' Allemagne 07h55 - 16h10(15h55 le Vendredi) 30' 20'
08h45 – 17h00 (09h00 le Vendredi) 30’ 20’
09h50 - 18h05(10h05 le Vendredi) 30' 20'
12h20 - 20h05*(12h35 le Vendredi) Non 20'
- SERVICE HELP DESK / IMMOBILISATIONS – PERIODE DU 24 JUIN AU 25 AOUT
Repas Pause Help Desk 07h55 - 16h10(15h55 le Vendredi) 30' 20'
08h45 – 17h00 (09h00 le vendredi) 30’ 20’
09h50 - 18h05(10h05 le Vendredi) 30' 20'
12h20 - 20h05*(12h35 le Vendredi) Non 20' Immobilisations 07h55 - 16h10(15h55 le Vendredi) 30’ 20’
08h45 - 17h00(09h00 le Vendredi) 30’ 20’
09h50 - 18h05(10h05 le Vendredi) 30' 20'
12h20 – 20h05 (12h35 le Vendredi) Non 20’
(*) sans pause repas mais deux pauses de 10 minutes non payées dans la journée
Les heures réalisées entre 35h00 et 36h50 minutes ne sont pas des heures supplémentaires. Conformément à l'Accord d'Etablissement du 26 Janvier 2000, elles sont la contrepartie de l'octroi de 1h50 minutes de réduction du temps de travail par semaine où cette organisation est effective.
3.1.2. -Maintien des horaires à 35h00
- SERVICE CLIENTELE – PERIODE DE MOISSONS A L’EXCLUSION DE LA PERIODE DU 24 JUIN AU 25 AOUT :
Le télétravail est autorisé le samedi, en complément des jours effectués en télétravail la semaine.
- SERVICE INFORMATIQUE : Astreinte de 7h30 à 20h00 le Samedi
- MAGASIN :
En fonction des besoins, le personnel affecté au Magasin pourra être amené, à la demande de la hiérarchie et en privilégiant le volontariat, à travailler le Samedi.
Dans cette hypothèse, l'horaire collectif de travail sera : 06h00-12h20 (soit 06h00 de travail effectif 2 x 10 minutes de pause non payées).
Les heures réalisées le Samedi – sur site ou en télétravail, sous réserve que le salarié ait travaillé une semaine complète, sont des heures supplémentaires. Les heures ainsi travaillées ainsi que leurs majorations sont payées.
En complément, les horaires de la permanence Allemagne du samedi sont fixés de 13h à 16h, et pourront être ajustés en fonction des volumes.
Le télétravail est autorisé le dimanche, en complément des jours effectués en télétravail la semaine.
- MAGASIN :
En fonction des besoins, le personnel affecté au Magasin pourra être amené, à la demande de la hiérarchie et en privilégiant le volontariat le Dimanche.
Dans cette hypothèse, l'horaire collectif de travail sera : 06h00-12h20 (soit 06h00 de travail effectif 2 x 10 minutes de pause non payées).
Les heures travaillées le Dimanche sont majorées de 100 %.
- SERVICE INFORMATIQUE :
Astreinte de 7h30 à 20h00 le Dimanche
(*) sans pause repas mais deux pauses de 10 minutes non payées dans la journée
3.4 -Mise en place des équipes de fin de semaine (Magasin)
Il est mis en place, pendant la période de supports produits spécifiques, deux équipes spécifiques de fin de semaine (ou S/D) pour les activités VOR, Service et Inbound au Magasin, à compter du 11 Mai 2024. Chacune de ces équipes pourra être composée de permanents comme d’intérimaires, pour un effectif minimal de quatre opérateurs et un encadrant.
La taille des équipes de fin de semaine pourra être revue en cours de saison en fonction des volumes d’activité, sous réserve du respect d’un délai de prévenance d’une semaine en cas d’accroissement et de deux semaines en cas de diminution.
La sélection des candidats se fera notamment en fonction des besoins de l’activité, des compétences requises et de la période pour laquelle les candidats sont volontaires.
Les salariés affectés à ces équipes travailleront tous les Samedis et Dimanches, y compris le 15 août. En cas de présence en équipe de fin de semaine inférieure à deux mois, il n’y aura pas de possibilité de prendre de congés payés pendant cette période particulière, sauf en cas de circonstances exceptionnelles et avec accord du Responsable Magasin.
L'horaire collectif est fixé à 23h20 minutes, réparti à raison de 11h40 minutes le Samedi et 11h40 minutes le Dimanche, de temps de travail effectif.
Les salariés bénéficient de 30 minutes de temps de repas non payées et de 2 x 10 minutes de pause non payées.
Conformément à la réglementation, les heures travaillées les Samedis et les Dimanches sont majorées de 50 %.
Les horaires sont fixés ainsi tant pour le Samedi que pour le Dimanche :
Equipe 1 : 05h45 - 18h15 – Période du 11 Mai au 10 Novembre 2024 Pause matin (indicatif) :de 08h30 à 08h40 Pause repas (indicatif) : de 12h00 à 12h30 Pause après-midi (indicatif) : de 15h00 à 15h10
Equipe 2 : 17h45 – 06h15 – Période du 11 Mai au 22 Septembre 2024 Pause repas (indicatif) : de 20h30 à 21h00 Pause (indicatif) : de 00h00 à 00h10 Pause (indicatif) : de 03h00 à 03h10
Les personnes affectées en équipe SD reprendront le travail en semaine après deux jours de repos. En cas de présence effective de minimum sept week-end consécutifs en SD de nuit, les salariés concernés reprendront le travail le jeudi, selon leur horaire de travail habituel.
Les personnes affectées en équipe SD et qui n’auraient pas accompli leur journée de solidarité le lundi de Pentecôte devront soit renoncer à un jour de congé payé, soit effectuer 7 heures de travail non rémunéré avant la fin de l’année 2024.
-Incidence Prime de Présence : Les salariés S/D percevront la prime de présence, s’ils sont présents l’ensemble des jours de week-end. Ainsi, en cas d’absence, un jour de week-end, les salariés S/D perdront le bénéfice de la prime de présence sauf pour les raisons prévues dans l’Article 2 du Protocole d’Accord du 08/04/2004 relatif aux règles d’attribution de la prime de présence.
3.5 -Régime d’astreinte
3.5.1 Répartition des effectifs
- La Semaine :
Magasin (jours fériés) 2 personnes de 06h00 à 11h30 2 personnes de 19h00 à 06h00 le lendemain matin Support Clientèle* Couverture en astreinte des horaires de fermeture des services concernés
Moyens Généraux
Shipping administratif
* Support Clientèle supporté par les équipes Customer Care et THD / Immobilisations
- Le week-end :
Magasin Hors période SD : Personnes en horaire du matin ou en journée la semaine précédant l’astreinte et en journée ou d’après-midi le lundi suivant :
2 personnes du samedi 06h00 au dimanche 00h59
2 personnes du dimanche 01h00 au dimanche 23h59
2 personnes du lundi 00h00 à 06h00
Pendant la période SD nuit : Astreinte d’un Superviseur pendant les SD de nuit de 22h00 à 06h00
Pendant la période SD jour en l’absence d’équipe SD nuit :
2 personnes du samedi 18h15 au dimanche 05h45
2 personnes du dimanche 18h15 au lundi 06h00
Support Clientèle Couverture en astreinte des horaires de fermetures des services concernés (personnes d’astreinte similaires ou différentes de l’astreinte de semaine) Moyens Généraux
Shipping administratif
3.5.2 Compensations financières et temps de repos
Le personnel en astreinte percevra une compensation financière et le cas échéant, bénéficiera d’un temps de repos compensatoire selon la réglementation en vigueur.
Ainsi, les compensations financières seront les suivantes :
Paiement du forfait applicable par période d’astreinte réalisée
Paiement des heures d’intervention en fonction du badgeage sur site ou du temps d’intervention à distance selon les règles en vigueur dans l’entreprise pour le personnel forfaitaire et non-forfaitaire.
Remboursement du coût du déplacement sur note de frais.
Paiement d’une heure à taux horaire du salarié concerné pour chaque déplacement.
Pour le Support Clientèle, le temps de télétravail effectué en remplacement de la présence sur site sera payé sur la base des horaires théoriques.
ARTICLE 4 - VALIDITE DE L’ACCORD
Cet accord est valable pendant la période d’application identifiée à l’Article 1. Les diverses clauses figurant au présent Accord, pour la Période de Moissons et de support des produits spécifiques pour l’année 2024, ne serviront, en aucun cas, de base de négociation pour des périodes ultérieures.
ARTICLE 5 – DEPÔT DE L’ACCORD
En application de l’Article L 2231-6 du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt en 2 exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de METZ (1 exemplaire original accompagné du récepissé de remise en mains propres et du bordereau de dépôt de l’Accord et 1 exemplaire envoyé en version électronique), et 1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de METZ.
Un original sera remis à chaque signataire.
L’accord sera consultable sur le site intranet de l’entreprise et pourra être consulté au service Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.
Fait à ENNERY, le 7 mai 2024 Directeur Ressources Humaines Directeur de SiteResponsable Ressources Humaines
