Avenant n°8-3à l’accord d’entreprise n°8 d’harmonisation des conditions d’emploi et de rémunération du 13 mars 2019
du 21 février 2023
Avenant n°8-3à l’accord d’entreprise n°8 d’harmonisation des conditions d’emploi et de rémunération du 13 mars 2019
du 21 février 2023
Entre les soussignés :
La société SM3 CLAAS, société par actions simplifiée, au capital de 5 000 000,00 €, dont le siège social est situé 46 Route de Granville, 50800 FLEURY, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 835 7405 820 représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur général ;
d’une part, Et : L’organisation syndicale représentative au sein de ladite société, représentée par :
La FGMM. C.F.D.T., représentée par Monsieur , délégué syndical ;
d’autre part,
Il a d’abord été exposé ce qui suit :
L’accord d’entreprise n°8 d’harmonisation des conditions d’emploi et de rémunération du 13 mars 2019 prévoyait en son article 7.3 que les heures travaillées un jour férié étaient majorées de 75 % du salaire de base. Les parties se sont réunies afin d’augmenter cette majoration à 100 % au lieu de 75 %.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit :
– L’article 7.3 relatif aux heures travaillées un jour férié de l’accord n°8 d’harmonisation des conditions d’emploi et de rémunération du 13 mars 2019 est annulé et remplacé comme suit avec effet au 02 janvier 2023 :
7.3 – Heures travaillées un jour férié
Les heures travaillées un jour férié sont majorées de 100 % du salaire horaire de base.
Si un jour férié tombe un dimanche, cette majoration ne se cumule pas avec celle prévue à l’article précédent, soit l’article 7.2.
- Durée de l’avenant, révision, dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il s’appliquera à compter du 02 janvier 2023. Il pourra être révisé pendant sa durée d’application, par avenant conclu entre les parties signataires. Il pourra être dénoncé par l’une des parties signataires moyennant un préavis de trois mois.
- Dépôt et Publicité
Le présent avenant sera déposé par la direction auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes ainsi que sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Il sera affiché dans l'entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Fleury, le 21 février 2023
En 1 exemplaire original électronique
Le Directeur général,L’organisation syndicale FGMM C.F.D.T.,
