AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE SURCOMPLEMENTAIRE PREVOYANCE
Entre :
SMACL Assurances SA, dont le siège est situé au 141 avenue Salvador Allende – 79031 NIORT Cédex 9, représentée par
D’une part,
Et :
Le syndicat représentatif CFDT, représenté par son délégué Syndical,
;
Le syndicat représentatif CGT, représenté par son délégué syndical,
;
D’autre part,
PREAMBULE
Les partenaires sociaux avaient engagé, dans le cadre de la révision de l’accord initial du 6 décembre 2022, des négociations qui ont abouti à la conclusion d’un avenant n°1 signé le 5 août 2024. Cet avenant prévoit :
la sortie du régime de prévoyance professionnel (RPP), précédemment géré par CEGEDIM avec le BCAC comme apériteur, ainsi que de la surcomplémentaire prévoyance confiée à AG2R ;
la mise en place d’un nouveau régime de prévoyance professionnel et d’une surcomplémentaire prévoyance confiés à la société d’assurance MUTEX.
Conclu pour une durée d’un an, cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2025. Ses objectifs étaient de renforcer les dispositifs de couverture Prévoyance complémentaire, d’améliorer la qualité de gestion du régime pour les salariés et de bénéficier de la mutualisation avec les régimes du groupe MAIF afin de mieux maitriser le pilotage de ces risques. Près d’un an après leur mise en place, les premiers retours concernant l’application du nouveau contrat sont plutôt positifs. Il est cependant trop tôt pour avoir une consolidation de ses résultats.
Souhaitant poursuivre la dynamique engagée, de maintenir une couverture prévoyance solide pour les salariés et leurs familles, de disposer du temps nécessaire pour réaliser un bilan sur le coût et les bénéfices des dispositifs Santé et Prévoyance, et d’étudier le périmètre de négociation, les parties conviennent de proroger, dans les mêmes conditions, l’avenant du 5 août 2024, relatif au dispositif de surcomplémentaire prévoyance.
Article 1 : Objet
Le présent accord a pour objet de proroger temporairement l'avenant du 5 août 2024 relatif à la mise en place d’un régime de surcomplémentaire prévoyance dans toutes ses dispositions. Comme il est précisé dans l’avenant précité, le taux de cotisation des salariés fera l’objet d’une information annuelle sur l’intranet de l’entreprise.
Article 2 : Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an, jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 3 : Révision
Le présent avenant pourra être révisé, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, à la demande de l’une des parties signataires.
Article 4 : Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant est établi en 3 exemplaires, et notifié aux organisations syndicales représentatives. Il donnera lieu à dépôt et à publicité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Un exemplaire de cet avenant de prorogation est mis à disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise. Fait en quatre (3) exemplaires à Niort, le 23 décembre 2025 Pour la CFDT, Pour la CGT,
