SMACL Assurances, Société d’assurances mutuelle à cotisations fixes, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le n° 301 309 605, dont le siège social est situé : 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9, représentée par sa Directrice Générale Déléguée,
Madame Véronique THOMAS,
D’UNE PART
ET
Le Syndicat Représentatif
CFDT, représenté par son Délégué Syndical,
Monsieur Luc BRUNET et/ou Madame Aurore CLOVIS,
Le Syndicat Représentatif
CGT, représenté par son Délégué Syndical,
Monsieur François CHARRON et/ou Monsieur David PINAUD,
Le Syndicat Représentatif
FO, représenté par sa Déléguée Syndicale,
Monsieur Gilles MARTIN,
D’AUTRE PART
PRÉAMBULE
A l'issue des réunions de négociations annuelles obligatoires sur les salaires pour l’année 2020, les parties ont convenu des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – Augmentation de la valeur du point
Pour l’exercice 2020, la valeur du point de référence est augmentée de 0,5 %. Cette majoration prend effet à compter du 1er janvier 2020, et sera effective sur la paie du mois de juin.
ARTICLE 2 – Participation aux repas
L’employeur participera à hauteur de 5,76€ par repas consommé auprès des restaurants interentreprises partenaires ou auprès des prestataires de livraison de repas conventionnés, sous réserve du respect de la réglementation en matière d’avantage en nature.
Afin de respecter la réglementation en matière d’avantage en nature, la part minimale à la charge du salarié passera à 2,45€ par repas pour 2020, ce qui correspond à une dépense minimum de 8,21€ par repas consommé, par application de la formule suivante :
Cette disposition s’applique à compter du 1er juillet 2020.
ARTICLE 3 – Tickets restaurant
La participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant passe à 5,55€ (exonération patronale maximale autorisée au 1er janvier 2020). La valeur totale du ticket restaurant reste à 11€.
Cette disposition s’applique à compter du 1er juillet 2020.
ARTICLE 4 – Télétravail
Les parties ont convenu de renvoyer les points sur la compensation du télétravail à la revoyure de l’accord QVT et Diversité et qui débutera sur le dernier trimestre de l’année 2020.
Formalités
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine – Unité départementale des Deux-Sèvres à Niort et au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Niort.
