ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNÉ LE 6 JANVIER 2005
AVENANT N°8
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL SIGNÉ LE 6 JANVIER 2005
La négociation s'est déroulée
ENTRE
SMACL Assurances, Société d’assurances mutuelle à cotisations fixes, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Niort sous le n° 301 309 605, dont le siège social est situé : 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9, représentée par sa Directrice Générale Déléguée,
Madame Véronique THOMAS,
D’UNE PART
ET
Le Syndicat Représentatif
CFDT, représenté par son Délégué Syndical,
Le Syndicat Représentatif
CGT, représenté par son Délégué Syndical,
Le Syndicat Représentatif
FO, représenté par son Délégué Syndical,
D’AUTRE PART
PREAMBULE
La Direction et les Organisations syndicales représentatives s’inscrivent dans une démarche participative afin de trouver des solutions et remédier à l’augmentation des heures compteurs qui a été constatée.
C’est dans ce contexte que les parties ont souhaité assouplir les modalités de prise des absences compensatrices prévues à l’accord et avenants successifs sur le temps de travail comme suit :
ARTICLE I – ABSENCES COMPENSATRICES
Les parties conviennent de modifier l’article 12 de l’accord d’entreprise sur le temps de travail comme suit. La Société SMACL Assurances offre la possibilité à ses salariés des classes 2 à 6, de prendre
exceptionnellement en cas de solde créditeur correspondant et seulement pour les mois de juin, juillet et août 2021, jusqu’à trois journées ou six demi-journées d’absence compensatrices par mois, dans la limite de dix journées ou vingt demi-journées par an.
ARTICLE II – FORMALITÉS DE DÉPÔT
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE Poitou-Charentes – Unité des Deux-Sèvres à Niort et au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Niort. Fait à Niort, le 8 juin 2021
