SMI Drulingen S.A.S – 2A, rue de Sarreguemines, 67320 DRULINGEN
Représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur de site Ci-après dénommée « la Société »
D’une part, et
Les représentants d’Organisations Syndicales Représentatives au sens de l’article L2232-16 du Code du Travail :
Monsieur , Délégué Syndical FO
Monsieur , Délégué Syndical CFDT
Monsieur , Délégué Syndical CGT
D’autre part,
Préambule
Dans le cadre de la renégociation de l’accord arrivée à échéance, la Direction en collaboration avec les partenaires sociaux souhaite modifier certains articles de l’ancienne prime. Il a été défini de nouvelles dispositions dans les articles suivants.
ARTICLE 8 – Durée de l’accord PAGEREF _Toc188600747 \h 2
ARTICLE 9 - Dépôt et publicité PAGEREF _Toc188600748 \h 2
ARTICLE 1 – Objectifs de la prime de progrès L’objectif de cette prime est de récompenser mensuellement l’implication de chaque salarié dans la performance de l’entreprise. Les objectifs sont, dans une logique gagnante-gagnante de s’appuyer sur des critères et des indicateurs objectifs qui une fois atteints permettent un bon fonctionnement de l’entreprise et une certaine profitabilité pour le salarié. ARTICLE 2 – Bénéficiaires L’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail en cours à la date de versement classé selon la Convention Collective de la Métallurgie dans les groupes d’emplois de A à E sont concernés par cette prime de progrès. Pour bénéficier de la prime, il est nécessaire que les objectifs minimums soient atteints et qu’il n’y ait pas de facteurs suspendant la prime. ARTICLE 3 – Conditions d’attribution de la prime de progrès
Une condition d’ancienneté de 3 mois est requise. Le salarié dont le contrat de travail prend fin ne peut pas prétendre au versement de la prime pour le dernier mois. Les salariés dont le contrat de travail est suspendu dans le mois ne peut pas prétendre au versement de la prime le mois en cours. ARTICLE 4 – Type de prime En fonction de l’atteinte des critères définis dans les articles 6 ou 7, cette prime donne lieu à une ligne distincte sur le bulletin de salaire sous la rubrique « Prime de progrès ». ARTICLE 5 – Périodicité La prime de progrès sera versée mensuellement en fin de mois à chaque salarié identifié à l’article 2 et elle sera basée sur la période d’éléments variable du mois M-1. ARTICLE 6 - Calcul de la prime pour les salariés A1 à C5 et les apprentis
SECURITE
Critères de sécurité
Le nombre d’Accident de Travail dans le mois avec arrêt ou le nombre d’Accident de Travail déclarés.
Indicateurs
Si nous avons un Accident du Travail ou plus avec
arrêt dans le mois, le critère sécurité est égal à 0% du budget.
Si nous avons un Accident du Travail ou plus
déclaré dans le mois, le critère sécurité est égal à 50% du budget.
Si nous n’avons pas de déclaration d’Accident du Travail dans le mois, le critère de sécurité est égal à 100% du budget.
Résultats
Le montant de la prime sécurité est de 42€.
QUALITE
Critères de qualité
Coût des non-conformités internes.
Indicateurs
Ratio coût des non-conformités internes sur le chiffre d’affaires du mois concerné par l’évaluation.
Résultats
Si le ratio cumulé sur 3 mois glissant est inférieur à 0,65%, il y a attribution de la prime qualité de 28€.
AMELIORATION CONTINUE
Critères d’amélioration
Les salariés proposeront à la Direction des idées d’amélioration sur l’ensemble de l’usine.
Indicateurs
Si pas d’idée d’amélioration dans le mois, le critère d’amélioration est égale à 0% du budget. Une idée d’amélioration validée dans le mois, le critère d’amélioration continue égale 50% du budget. Une idée d’amélioration validée et mise en place, le critère d’amélioration est égal à 100% du budget.
Résultats
Le montant de la prime d’amélioration continue est de 14€.
EFFICIENCE
Critères d’efficience
Ce critère doit permettre de mesurer la performance de l’atelier de production. Le Responsable de Fabrication calcule le ratio temps passé sur temps prévu par affaire en global tous les mois.
Indicateurs
Le ratio doit être inférieur à 1 pour déclencher un résultat positif.
Résultats
Pour un résultat inférieur à 1,00 : Versement de 10€
Pour un résultat inférieur à 0,99 : Versement de 42€
Pour un résultat inférieur ou égal à 0,96 : Versement de 72€
Il est à noter que les montants ne se cumulent pas.
PRESENCE
Critère de présence
Ce critère doit valoriser la présence du salarié. Tous les mois, le service Ressources Humaines calculera le taux d’absentéisme du mois en excluant les salariés en longues maladies (indemnisés par la complémentaire) et en accidents du travail.
Indicateurs
Si le taux d’absentéisme est supérieur ou égal à 5% alors le critère de présence est à 0% du budget. Si le taux d’absentéisme est supérieur ou égal à 4% et inférieur à 5% alors le critère de présence est à 50% du budget. Si le taux d’absentéisme est inférieur à 4% alors le critère de présence est à 100% du budget. Si le taux d’absentéisme est inférieur à 3% alors déclenchement d’un bonus de 15€
Résultats
L’atteinte de ce critère déclenche le montant de 14€. ARTICLE 7 - Calcul de la prime pour les salariés C6 à E9
SECURITE
Critères de sécurité
Le nombre d’Accident de Travail dans le mois avec arrêt ou le nombre d’Accident de Travail déclarés.
Indicateurs
Si nous avons un Accident du Travail ou plus avec
arrêt dans le mois, le critère sécurité est égal à 0% du budget.
Si nous avons un Accident du Travail ou plus
déclaré dans le mois, le critère sécurité est égal à 50% du budget.
Si nous n’avons pas de déclaration d’Accident du Travail dans le mois, le critère de sécurité est égal à 100% du budget.
Résultats
Le montant de la prime sécurité est de 42€.
QUALITE
Critères de qualité
Coût des non-conformités internes.
Indicateurs
Ratio coût des non-conformités internes sur le chiffre d’affaires du mois concerné par l’évaluation.
Résultats
Si le ratio cumulé sur 3 mois glissant est inférieur à 0,65%, il y a attribution de la prime qualité de 28€.
EFFICIENCE
Critères d’efficience
Ce critère doit permettre de mesurer la performance de l’atelier de production. Le Responsable de Fabrication calcule le ratio temps passé sur temps prévu par affaire en global tous les mois.
Indicateurs
Le ratio doit être inférieur à 1 pour déclencher un résultat positif.
Résultats
Pour un résultat inférieur à 1,00 : Versement de 10€
Pour un résultat inférieur à 0,99 : Versement de 42
Pour un résultat inférieur ou égal à 0,96 : Versement de 72€
Il est à noter que les montants ne se cumulent pas.
HEURES INDIRECTES
Critères d’efficience
Ce critère doit permettre de mesurer la performance de l’atelier de production en comparant les heures indirectes par rapport aux heures de production. Le responsable de fabrication calcule le ratio heures indirectes sur heures de production.
Indicateurs
Le ratio doit être inférieur à 10% pour déclencher un résultat positif. Le taux est égal aux heures indirectes diviser par les heures de production Si le taux est supérieur ou égal à 10% alors le critère est porté à 0% du budget Si le taux est supérieur ou égal à 8% et inférieur à 10% alors le critère est porté à 50% du budget Si le taux est inférieur à 8% alors le critère est porté à 100% du budget
Résultats
L’atteinte de ce critère déclenche le montant de 14€.
PRESENCE
Critère de présence
Ce critère doit valoriser la présence du salarié. Tous les mois, le service Ressources Humaines calculera le taux d’absentéisme du mois en excluant les salariés en longues maladies (indemnisés par la complémentaire) et en accidents du travail.
Indicateurs
Si le taux d’absentéisme est supérieur ou égal à 5% alors le critère de présence est à 0% du budget. Si le taux d’absentéisme est supérieur ou égal à 4% et inférieur à 5% alors le critère de présence est à 50% du budget. Si le taux d’absentéisme est inférieur à 4% alors le critère de présence est à 100% du budget. Si le taux d’absentéisme est inférieur à 3% alors déclenchement d’un bonus de 15€
Résultats
L’atteinte de ce critère déclenche le montant de 14€. ARTICLE 8 – Durée de l’accord Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans et entrera en vigueur à compter de la date de signature par les partenaires sociaux. ARTICLE 9 - Dépôt et publicité Le présent Accord sera déposé :
En un exemplaire, dans les 15 jours suivant la signature, en version électronique à l'adresse suivante : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
En un exemplaire signé accompagné d'un bordereau de dépôt et des justificatifs datés de la notification du texte de l'Accord à l'ensemble des Organisations Syndicales.
Le présent Accord sera diffusé en vue d'être porté à la connaissance de tous les salariés concernés par celui-ci. Il sera affiché aux endroits prévus à cet effet.
Le présent Accord est établi en sept exemplaires originaux. Fait à DRULINGEN, le 11 mars 2025
Signatures précédées de la mention manuscrite «BON POUR ACCORD» ; en outre les parties parapheront chacune des pages.
