AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A LA PRIME DE CONGE ANNUEL SMI Drulingen S.A.S
Entre, La Société
SMI Drulingen S.A.S – 2A, rue de Sarreguemines, 67320 DRULINGEN
Représentée par , agissant en qualité de directeur de site
Ci-après dénommée « la Société »
D’une part, et
Les représentants d’Organisations Syndicales Représentatives au sens de l’article L2232-16 du Code du Travail :
Monsieur , Délégué Syndical FO
Monsieur , Délégué Syndical CFDT
Monsieur , Délégué Syndical CGT
D’autre part,
Préambule
La Direction et les organisations syndicales représentées dans l’entreprise désirent adapter les règles régissant l’attribution de la prime de congé annuel ARTICLE 4 – LE MONTANT DE PRIME Le montant de la prime est de 515,00€ brut pour l’année 2025. Elle sera renégociée tous les ans au cours du premier trimestre de l’année avec l’ensemble des signataires du présent accord avec un plancher de 500€
- Dépôt et publicité Le présent Avenant sera déposé :
En un exemplaire, dans les 15 jours suivant la signature, en version électronique à l’adresse suivante : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
En un exemplaire signé accompagné d'un bordereau de dépôt et des justificatifs datés de la notification du texte de l'Accord à l'ensemble des Organisations Syndicales.
Afin d'assurer l'information du personnel de l'entreprise le présent Avenant sera diffusé en vue d'être porté à la connaissance de tous les salariés concernés par celui-ci. Il sera affiché aux endroits prévus à cet effet.
Toutes les autres dispositions restent en vigueur. Le présent Avenant est établi en cinq exemplaires originaux. Fait à DRULINGEN, le 08 avril 2025 Signatures précédées de la mention manuscrite « BON POUR ACCORD » ; en outre les parties parapheront chacune des pages. Pour la société SMI Drulingen :
