Avenant n°2 à l’accord SUR LE TELETRAVAIL du 10 mai 2022
SMITHS DETECTION FRANCE SAS
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Definition des parties Entre les soussignés : La Société
SMITHS DETECTION FRANCE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 964 645,00 € Dont le siège social est situé 36, rue Charles Heller – 94400 Vitry sur Seine Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 395 262 215 Représentée aux fins des présentes par M. --- en sa qualité de Directeur Général Ci-après dénommée « SD » D’une part, Et L’organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise : - le Syndicat
UNSA représenté par M. --- en qualité de délégué syndical,
- le Syndicat
CFE-CGC représenté par Mme --- en qualité de déléguée syndicale.
D’autre part.
Préambule
Les parties rappellent que l'Accord sur le télétravail conclu le 10 mai 2022, modifié par son avenant n°1, constitue le cadre collectif actuellement applicable au sein de Smiths Detection France. Des négociations sont en cours en vue de la conclusion d'un nouvel accord relatif au télétravail destiné à se substituer à cet accord. Afin de permettre la poursuite de ces négociations dans de bonnes conditions et d'assurer la continuité des dispositions applicables en matière de télétravail, les parties conviennent, par le présent avenant, de maintenir temporairement l'application de l'accord actuellement en vigueur. Il a ainsi été convenu ce qui suit :
Objet
Le présent avenant a pour objet de prolonger, à titre exceptionnel, la durée d’application de l’Accord sur le télétravail du 10 mai 2022, tel que modifié par son avenant n°1.
Durée d’application de l’avenant
Par dérogation aux dispositions de l'article 12 de l'Accord sur le télétravail du 10 mai 2022, tel que modifié par son avenant n°1, les parties conviennent que cet accord demeurera applicable
jusqu'au 30 septembre 2026 inclus.
Maintien des autres dispositions
Toutes les autres stipulations de l'Accord sur le télétravail du 10 mai 2022, tel que modifié par son avenant n°1, demeurent inchangées et continuent de produire pleinement leurs effets.
Publicité et dépôt de l’avenant
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il sera porté à la connaissance de l'ensemble des salariés selon les modalités en vigueur au sein de l'entreprise, et sera disponible sur l’intranet.
