Avenant n°3 à l’accord SUR LE TELETRAVAIL du 10 mai 2022
SMITHS DETECTION FRANCE SAS
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Definition des parties Entre les soussignés : La Société
SMITHS DETECTION FRANCE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 964 645,00 € Dont le siège social est situé 36, rue Charles Heller – 94400 Vitry sur Seine Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 395 262 215 Représentée aux fins des présentes par M. _ en sa qualité de Directeur Général Ci-après dénommée « SD » D’une part, Et L’organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise : - le Syndicat
UNSA représenté par M. _ en qualité de délégué syndical,
- le Syndicat
CFE-CGC représenté par Mme _ en qualité de déléguée syndicale.
D’autre part.
Préambule
Les parties rappellent que l'Accord sur le télétravail conclu le 10 mai 2022, modifié par son avenant n°1, constitue le cadre collectif actuellement applicable au sein de Smiths Detection France, devant initialement arriver à échéance le 31 juillet 2026. Dans le cadre des négociations engagées en vue de la conclusion d’un nouvel accord de télétravail, les parties ont signé un avenant n°2 prorogeant sa durée d’application jusqu’au 30 septembre 2026. Les négociations relatives au futur dispositif de télétravail étant toujours en cours, les parties souhaitent poursuivre leurs travaux afin d’aboutir à un accord répondant aux évolutions de l’organisation du travail et aux besoins de l’entreprise comme de ses collaborateurs.
Il a ainsi été convenu ce qui suit :
Objet
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée d’application de l’accord de télétravail en vigueur.
Cette prolongation vise à permettre la finalisation des négociations en cours et à disposer du temps nécessaire pour préparer, dans les meilleures conditions, la mise en œuvre des nouvelles dispositions qui résulteront du futur accord. Elle a également pour objet d’aligner l’échéance de l’accord sur le nouvel exercice fiscal de l’entreprise.
Durée d’application
Par dérogation aux dispositions de l'article 3 de l'avenant n°2 à l’Accord sur le télétravail du 10 mai 2022, les parties conviennent de proroger sa durée d’application jusqu’au
31 décembre 2026.
Maintien des autres dispositions
L’ensemble des autres dispositions de l’accord et de ses avenants antérieurs demeure inchangé et continue de produire ses effets jusqu’à cette date.
Publicité et dépôt de l’avenant
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il sera porté à la connaissance de l'ensemble des salariés selon les modalités en vigueur au sein de l'entreprise, et sera disponible sur l’intranet.
Fait à Vitry-sur-Seine, le Date:{{_es_:signer3:date }}
