SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de € 6.662.276,58, dont le siège social est situé Rue Léon Duhamel BP 87 62440 HARNES, enregistrée au RCS de Arras sous le numéro 410 314 876, représentée par Mme xxx, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.
(Ci-après dénommée «
SMRC France » ou la « Société »)
D’une part,
ET :
Les
Délégués Syndicaux Centraux de la société SMRC Automotive Modules France, soit :
Le Syndicat CGT
représenté par xxx
Le Syndicat CFE-CGC
représenté par xxx
Le Syndicat FO
représenté par xxx
Le Syndicat CFDT
représenté par xxx
D’autre part,
(Ensemble dénommés les «
Parties »).
Conformément aux discussions avec les Organisations syndicales, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité ont été fixées comme suit :
En 2024, les salariés travailleront 7 heures au titre de la journée de solidarité (soit l’équivalent de 7 heures de RTT, de CP ou de jour de repos accordé au titre de l’accord collectif conclu en application de l’article L. 3122-2 du Code du Travail). Par souci de cohérence, la journée de solidarité est fixée en paye au 20 mai 2024 (Lundi de Pentecôte).
ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord conclu, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Une information sera donnée au personnel.
Fait à Harnes, le 25 avril 2024
Pour la CGTPour la FO Nom : xxxNom : xxx Mandat : DSC CGTMandat : DSC FO
Pour la CFE-CGCPour la CFDT Nom : xxxNom : xxx Mandat : DSC CFE-CGCMandat : CFDT
