AVENANT DE PROLONGATION DE LA DUREE DE L’ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE GONDECOURT DE LA SOCIETE SMRC
ENTRE
La Société SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée sous le RCS n° 410 314 876, dont le siège social est situé rue Léon Duhamel à Harnes,
Ci-après la « société SMRC » représentée par Monsieur Ismaël Thibault SAMI, habilité aux fins des présentes,
d’une part,
ET
Les Organisations Syndicales, représentées par :
Monsieur XX Monsieur XX d’autre part
Ensemble dénommées les « Parties »
PREAMBULE
La société SMRC (la « Société ») est spécialisée dans la conception et la fabrication de pièces destinées à l’intérieur des véhicules automobiles. Elle compte plusieurs établissements, dont le site industriel de Gondecourt.
Afin de répondre à une demande de production importante suite à l’obtention d’un contrat avec Stellantis, les Parties ont conclu, le 23 février 2024, un accord d’établissement relatif à la mise en place d’équipes de suppléance dans le but d’augmenter le volume de production hebdomadaire de pièces.
Constatant le bon fonctionnement de ce système ainsi que sa pertinence et son utilité pour l’avenir, les Parties ont convenu de prolonger la durée de cet accord à durée déterminée jusqu’au 31 juillet 2025.
Les Parties se sont rencontrées lors d’une réunion le lundi 20 janvier 2025, et ont signé le présent Avenant à durée déterminée.
EN CONSEQUENCE, IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :
Article 1 - Durée de l’accord relatif à la mise en place d’équipes de suppléance sur Gondecourt
L’article 10.2 sur la durée et la prise d’effet de l’accord relatif à la mise en place d’équipes de suppléance sur Gondecourt du 23 février 2024 est modifié comme suit :
« Le présent accord est signé pour une durée déterminée. Il prendra fin le 31 juillet 2025. »
Article 2 – Prise d’effet et durée de l’Avenant
Les dispositions de l’Avenant prennent effet à compter du 1er mars 2025. Il est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 juillet 2025.
Les dispositions de l’accord relatif à la mise en place d’équipes de suppléance sur Gondecourt du 23 février 2024 non modifiées par le présent Avenant demeurent inchangées.
Article 3 – Formalités
Le présent Avenant sera notifié par courrier électronique à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement.
Le présent Avenant sera déposé sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, assorti des éléments d’information prévus par la réglementation en vigueur.
Un exemplaire de l’Avenant sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.
