Avenant à l’Accord relatif à la mise en place du télétravail
SMRC Automotive Module France SAS
Entre les Soussignés :
La Société SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 6.662.276,58 €, immatriculée sous le RCS n° 410 314 876, dont le siège social est situé rue Léon Duhamel à Harnes,
Ci-après la « société SMRC » représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines, habilitée aux fins des présentes
d’une part,
et, les Organisations Syndicales représentatives suivantes :
L’organisation CFDT, représentée par XXX L’organisation CFE-CGC, représentée par XXX L’organisation CGT, représentée par XXX L’organisation FO, représentée par XXX
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – PREAMBULE
Le présent avenant a pour vocation à faire évoluer le plafonnement du nombre de jours de télétravail par semaine. Les dispositions des article 5 et 5.2 de l’accord relatif à la mise en place du télétravail signé le 11 janvier 2022 seront modifiées. Les autres dispositions de l’accord collectif demeurent inchangées.
Article 5 – Formules proposées & modalités opérationnelles de mise en œuvre
Les parties signataires décident de mettre en œuvre trois modèles de télétravail :
Régulier
Occasionnel
Exceptionnel
Afin de garantir le maintien d’une vie collective sur le lieu de travail de l’entreprise, les parties signataires décident de plafonner à un jour par semaine les modèles régulier et occasionnel à compter du 1er mai 2025. Par ailleurs, pour assurer la continuité de la collaboration et maintenir la cohésion du groupe, tous les membres d’une unité/équipe doivent être présents sur le site au moins une journée par semaine.
Article 5.2 Télétravail occasionnel
Le télétravail occasionnel se défini comme étant un télétravail dont ni la fréquence ni les jours de travail à distance ne sont réguliers. Le collaborateur, dans ce cadre, est amenée à télétravailler 0 ou 1 jour par semaine.
La demande de télétravail occasionnel doit être formulée via le logiciel de gestion des temps au moins 48 heures avant la date envisagée de télétravail occasionnel. La demande n’est possible que sur des jours ouvrés (lundi au vendredi) et n’est pas nécessairement motivée. Si le délai de demande n’est pas respecté, le manager peut en principe refuser la demande.
La réponse du manager doit être adressée au plus tard dans les 48 heures.
En cas de réponse tardive ou absence de réponse, la demande est réputée être acceptée.
ARTICLE 2 – Dispositions légales
Le présent avenant sera déposé :
En un exemplaire numérique auprès de la DREET du Pas de Calais,
En un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes
