SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de € 6.662.276,58, dont le siège social est situé Rue Léon Duhamel BP 87 62440 HARNES, enregistrée au RCS de Arras sous le numéro 410 314 876, représentée par XXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines.
(Ci-après dénommée «
SMRC France » ou la « Société »)
D’une part,
ET :
Les
Délégués Syndicaux Centraux de la société SMRC Automotive Modules France, soit :
Le Syndicat CGT
représenté par Monsieur XXX
Le Syndicat CFE-CGC
représenté par Madame XXX
Le Syndicat FO
représenté par Madame XXX
Le Syndicat CFDT
représenté par Monsieur XXX
D’autre part,
(Ensemble dénommés les «
Parties »).
Conformément aux discussions avec les Organisations syndicales, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité ont été fixées comme suit :
En 2025, les salariés travailleront 7 heures au titre de la journée de solidarité (soit l’équivalent de 7 heures de RTT, de CP ou de jour de repos accordé au titre de l’accord collectif conclu en application de l’article L. 3122-2 du Code du Travail). Par souci de cohérence, la journée de solidarité est fixée en paie au 9 juin 2025 (Lundi de Pentecôte).
ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord conclu dans le cadre de l’article L. 1233-21 du code du travail entrera en vigueur à la date de sa signature et sous réserve de la consultation préalable du CSE Central. Un original du présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale représentative. A l'expiration du délai d'opposition de 8 jours, le texte du présent accord sera soumis aux formalités de dépôt et de publicité conformément à l'article L.2231-6 et suivants du Code du travail.
Un exemplaire du présent accord sera déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de Arras.
Par ailleurs, en application des dispositions de l'article D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont une version sur papier signée des Parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation professionnelle de Arras.
Fait à Harnes, le 14 MAI 2025
Pour la CGTPour la FO Nom : XXXNom : XXX Mandat : DSC CGTMandat : DSC FO
Pour la CFE-CGCPour la CFDT Nom : XXXNom : XXX Mandat : DSC CFE-CGCMandat : CFDT
