Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 312 975 337, Dont le siège social est situé au 42 rue du Commandant Rolland – 93350 LE BOURGET Représentée par Madame X, agissant en qualité de Présidente,
Et les organisations syndicales :
-FO -CFDT
Ci-après dénommées ensemble « les parties »
Préambule
Après les diverses réunions de négociations annuelles obligatoires, l’entreprise et les syndicats représentés ci-dessus ont conclu des accords sur les thèmes suivants :
La durée effective et l’organisation du temps de travail
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord a pour objectif la mise en œuvre des accords conclus entre l’entreprise SMRD BAT 92 et les syndicats représentés à savoir FO et CFDT. Par cet accord, les parties souhaitent améliorer la durée effective et l’organisation du temps de travail. • La durée effective et l’organisation du temps de travail : La Direction accorde que le lundi de pentecôte soit une journée rémunérée mais non travaillée.
Article 2 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise SMRD BAT 92.
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à compter du premier jour suivant le dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 8 – Suivi de l’accord
Le suivi de l'accord aura lieu lors de la consultation annuelle du CSE.
Article 9 - Adhésion
Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application défini à l’article 1er du présent accord et qui n’est pas signataire du présent accord peut y adhérer dans les conditions prévues par le code du travail. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du présent accord.
Article 10 – Révision de l’accord
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise et comporter l'indication des dispositions dont la révision est demandée. Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d'un nouveau texte. Les dispositions de l'accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la date de conclusion d'un nouvel accord. Les dispositions du nouvel accord se substitueront alors de plein droit aux anciennes dispositions dont il est demandé la révision.
Article 12 - Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.
