A L’ACCORD DU 16/12/2005 FIXANT L’INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE DES PERSONNELSxxx
Entre la xxx,
et les Organisations Syndicales :
C.G.T. représentée par xxx, Délégué Syndical
SNCEA/CFE-CGC représentée par xxx, Délégué Syndical.
PREAMBULE :
Le présent avenant vient modifier l’article 2 « Départ à l’initiative du salarié » de l’accord fixant l’indemnité de départ à la retraite des personnels xxx en date du 16 décembre 2005, les autres dispositions demeurant inchangées. A compter de ce jour, les indemnités versées à l’occasion d’un départ à la retraite à l’initiative du salarié seront fixées chez xxx conformément à l’article ci-dessous.
ARTICLE 1 : DEPART A LA RETRAITE A L’INITIATIVE DU SALARIE
Dans le cas du départ volontaire du salarié à la retraite, l’indemnité de départ à la retraite sera égale à :
• Après 5 ans d’ancienneté :1 mois de salaire • Après 10 ans d’ancienneté : 2 mois de salaire • Après 15 ans d’ancienneté : 2,5 mois de salaire • Après 20 ans d’ancienneté : 3 mois de salaire • Après 25 ans d’ancienneté : 4 mois de salaire • Après 30 ans d’ancienneté : 4,5 mois de salaire • Après 35 ans d’ancienneté : 5 mois de salaire • Après 40 ans d’ancienneté : 5,5 mois de salaire.
ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant conclu pour une durée indéterminée entrera en vigueur à la date de signature.
ARTICLE 3 : DEPOT
Le présent accord sera déposé en ligne sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Il sera notifié à l’Unité Territoriale de Gironde de la Direccte Aquitaine (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Aquitaine), ainsi qu'au Greffe du Tribunal des Prud'hommes de Bordeaux.
