La Société SMURFIT KAPPA FRANCE SAS, Etablissement d’…………, situé ……………….. – BP ………., ……………….. Cedex, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro, ………………………, représentée par Monsieur ………………………., agissant en qualité de Directeur Général, et cotisant à l'URSSAF de Loire Atlantique sous le n° ………………….., ci-après dénommée la Société, ayant son Siège Social à ………………. […….], ………………….. Code NAF : ……………….
d'une part,
et
Les organisations syndicales représentatives représentées par : Monsieur ………………………., agissant en qualité de délégué syndical CGT Monsieur ………………………., agissant en qualité de délégué syndical CFE-CGC
d'autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Un protocole d’accord sur le travail de week-end a été conclu entre les organisations syndicales CGT et CFE-CGC et la Direction le 22 avril 2024 afin de pallier l’indisponibilité successive des lignes Bobst 1600, Bobst 2002 et Bobst 2001 liée au plan d’investissement et de modernisation du site en 2024. Le protocole a permis de repositionner les effectifs impactés par l’indisponibilité de l’équipement tout en continuant à produire les commandes en les reportant sur les autres machines.
Les conditions justifiant le recours à du travail le week-end perdurant, il a été acté par les parties de proroger le protocole d’accord sur le travail de week-end dans les conditions prévues par l’accord initial jusqu’au 05 juillet 2024 à l’exception de l’article 5 « Contrat de travail » modifié comme suit à compter du 19 juin 2024 :
« Article 5 – Contrat de travail
Le Personnel volontaire se verra proposer un avenant de transformation de son contrat de travail à temps plein en contrat de travail à temps partiel. Cet avenant reprendra les termes de l’accord et sera défini pour une durée déterminée dont le terme sera fixé conjointement entre la Direction et le salarié afin de tenir compte notamment des plannings de congés payés validés en amont de cet accord.
Lors du passage en horaire de semaine, le salarié concerné réintégrera la faction d’après-midi de semaine au plus tôt le mardi qui suit jusqu’au jeudi qui suit inclus (sachant que le vendredi sera en jrt). Le lundi 1er juillet sera un jrt en lieu et place du jrt du 14 juin prévu au PIA. La journée de solidarité 2024 prévue le 20 mai 2024 sera comprise dans le travail de week-end semaine 21 »
Les autres dispositions du protocole d’accord sur le travail de week-end du 22 avril 2024 demeurent inchangées.
Le présent avenant de prolongation sera déposé par les soins de la Direction auprès de la DREETS compétente et au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent. Au dépôt destiné à la DREETS, sera jointe une version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 et de l’article 2 du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, afin qu’elle soit versée dans la base de données nationale.
Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera également tenu à disposition au service des Ressources Humaines.
Fait en cinq exemplaires originaux à , le 19/06/2024
Pour les organisations syndicales Pour la société Smurfit Kappa représentatives :Etablissement d’………… :
Monsieur …………………..………………………………………… DS CGTDirecteur Général
