La Société SMURFIT KAPPA FRANCE SAS, Etablissement d’Epernay, situé Quai de l’Ile Belon – BP 1029, 51318 Epernay Cedex, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro, 493 254 908 002 10, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général, et cotisant à l'URSSAF de Loire Atlantique sous le n° 440000022493254908, ci-après dénommée la Société, ayant son Siège Social à Saint-Mandé [94160], 5 Avenue du Général de Gaulle Code NAF : 1721A.
d'une part,
et
Les organisations syndicales représentatives représentées par : Monsieur , agissant en qualité de délégué syndical CGT Monsieur , agissant en qualité de délégué syndical CFE-CGC
d'autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Compte tenu des travaux en cours en lien avec le plan d’investissement et de modernisation du site en 2024, la capacité du parc machines se trouve limitée.
Pour permettre de continuer de produire les commandes, il est envisagé de positionner une équipe de week-end sur la machine Mastercut pour la période du 07 au 30 septembre 2024.
Article 1 – Salariés concernés
Il sera fait appel uniquement à du Personnel volontaire en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée et éventuellement en contrat d’intérim. L’appel au volontariat se fera en priorité auprès du personnel Smurfit Kappa (CDI, CDD).
L’équipe week-end sera positionnée sur la machine Mastercut (3 personnes dont 1 personne polyvalente)
Il sera fait appel à une personne du service maintenance pour garantir le bon fonctionnement des équipements.
L’équipe week-end devra inclure dans ses effectifs au moins un Sauveteur Secouriste du Travail.
Article 2 – Durée et répartition du travail du week-end
Pour le personnel, le travail de week-end est constitué de la façon suivante :
Samedi 12 heures, de 11h00 à 23h00 avec deux pauses d’une demi-heure à prendre à la discrétion de l’équipe.
Dimanche 12 heures, de 11h00 à 23h00 avec deux pauses d’une demi-heure à prendre à la discrétion de l’équipe.
Sous réserve de l’acceptation expresse du salarié, il pourra être fait appel en semaine, en sus de l’équipe de week-end, au salarié de la maintenance prévu dans l’équipe de week-end. Ses jours de présence ne pourront être que les mercredis, jeudis et vendredis. Sa durée journalière de travail ne devra pas excéder 7h.
Article 3 – Rémunération du travail du week-end
La rémunération est maintenue, les 24 heures de travail seront payées 39 heures. Les éventuelles heures effectuées en semaine seront payées en heures supplémentaires.
Le personnel acceptant le travail de week-end verra son nombre de JRTT réduit en proportion suivant l’accord RTT du 28 juin 2001.
Le bénéfice de 2 paniers, 2 primes d’habillage et 2 indemnités de transport par semaine (pour les personnes éligibles) sera complété par un montant équivalent en brut des 3 paniers, 3 primes d’habillage et 3 indemnités de transport non perçus. Cette reconstitution permettra de compenser la perte de ces indemnités tout en garantissant le respect des règles URSSAF.
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée : il commencera le 03 septembre 2024 et se terminera le 29 septembre 2024.
Article 5 – Contrat de travail
Le personnel volontaire se verra proposer un avenant de transformation de son contrat de travail à temps plein en contrat de travail à temps partiel. Cet avenant reprendra les termes de l’accord et sera défini pour une durée déterminée dont le terme sera fixé conjointement entre la Direction et le salarié afin de tenir compte notamment des plannings de congés payés validés en amont de cet accord.
Lors du passage en horaire de semaine, le salarié concerné réintégrera la faction d’après-midi de semaine au plus tôt le mardi qui suit jusqu’au samedi qui suit inclus. Lors du passage de semaine en weekend, le salarié travaillera le lundi, mardi, mercredi, samedi dimanche. Les 3 jours travaillés en semaine génèreront des heures supplémentaires.
Article 6 – Publicité et dépôt
Le présent avenant sera déposé par les soins de la Direction auprès de la DREETS compétente et au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Au dépôt destiné à la DREETS, sera jointe une version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 et de l’article 2 du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, afin qu’elle soit versée dans la base de données nationale.
Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera également tenu à disposition au service des Ressources Humaines.
Fait en cinq exemplaires originaux à Epernay, le 03 septembre 2024
Pour les organisations syndicales Pour la société Smurfit Kappa représentatives :Etablissement d’Epernay :
