ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES CARLTON
ENTRE LES SOUSSIGNES
SNC CARLTON DANUBE CANNES
Société en nom collectif, dont le siège social est situé à 06414 CANNES CEDEX - 58 La Croisette Immatriculée au R.C.S. de Cannes, sous le N° 332 759 877 Représentée par M, Directrice des Ressources Humaines
SOCIETE CARLTON BEACH CLUB
Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, dont le siège social est situé à 06414 CANNES CEDEX - 58 La Croisette Immatriculée au R.C.S. de Cannes, sous le N° 834 220 485 Représentée par M, Directrice des Ressources Humaines
Ci-après dénommées ensemble l’ « entreprise » ou l’« UES»
d’une part
ET
LE SYNDICAT C.G.T.,
Représenté par son Délégué Syndical d'Entreprise, M, dûment habilité à l'effet des présentes,
LE SYNDICAT C.G.T. - F.O.,
Représenté par son Délégué Syndical d'Entreprise, M, dûment habilité à l'effet des présentes,
LE SYNDICAT C.F.E. - C.G.C.,
Représenté par son Délégué Syndical d'Entreprise, M, dûment habilité à l'effet des présentes,
ci-après dénommées ensemble les « organisations syndicales représentatives »
d’autre part
PRÉAMBULE
Les mandats en cours des élus du Comité Social et Economique de l’UES CARLTON prennent fin le 19 mars 2023.
A la date des présentes, l’Hôtel Carlton est fermé pour travaux de rénovation, la réouverture étant prévue pour mi-mars 2023.
Une montée en puissance des effectifs est programmée tout au long de l’année suivant la réouverture de l’Hôtel. En effet, le recrutement de plus d’une centaine de nouveaux postes en contrat à durée indéterminée est prévu dans les 18 prochains mois.
Dans ce contexte, les parties relèvent le fait que si les élections professionnelles avaient lieu le en mars 2023, la représentation, la composition et le nombre d’élus titulaires et suppléants du CSE de l’UES CARTLON ne tiendraient compte que de l’effectif actuel de l’UES et non de l’effectif futur amené à augmenter significativement.
C’est pourquoi, il est apparu nécessaire aux parties de proroger la durée des mandats des élus du CSE de l’UES CARLTON afin que les élections professionnelles puissent intervenir dans des conditions reflétant véritablement le futur effectif de l’UES CARLTON.
Cette prorogation intervient dans une volonté de maintenir un dialogue social de qualité et d’organiser les élections du Comité Social et Economique de l’UES CARLTON dans les meilleures conditions.
En conséquence, les parties se sont accordées sur les dispositions ci-après.
Article 1 – PROROGATION DES MANDATS
Les parties conviennent expressément de proroger la durée des mandats des élus du Comité Social et Economique de l’UES CARLTON de deux ans, soit jusqu’au 19 mars 2025.
Les mandats des Délégués Syndicaux sont prorogés dans les mêmes conditions.
Article 2 – DUREE DU PRÉSENT ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prend fin à la date de proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles du Comité Social et Economique de l’UES CARLTON, soit au plus tard le 19 mars 2025.
Le présent accord prend effet à la date de sa conclusion.
Article 3 – FORMALITÉS ET PUBLICITÉ
Une copie du présent accord sera communiquée aux membres du Comité Social et Economique de l’UES CARLTON.
Une copie du présent accord est affichée par la Direction dès sa signature et peut être consultée en format PDF sur l’intranet de l’entreprise.
Le présent accord sera déposé, dans les 15 jours suivant la date limite de conclusion, à la diligence de la Direction, à la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) sur la plateforme de téléprocédure dédiée du Ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera également adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Cannes, le 4 janvier 2023.
Fait en 4 exemplaires originaux, pour chacune des parties ainsi que pour le Conseil de Prud’hommes de Cannes.
Pour LA SNC CARLTON DANUBE CANNES ET LA SAS CARLTON BEACH CLUB
