l’entreprise FLOREPI SNC, dont le siège social se trouve Pôle d’Activités A26 GUIGNICOURT 02190 VILLENEUVE-SUR-AISNE Représentée par XXX XXX, agissant en qualité de Directeur ci-après dénommée l’entreprise,
et
la XXX XXX, représentée par XXX XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical
la XXX XXX, représentée par XXX XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical
A la suite des négociations annuelles menées conformément aux dispositions du code du travail au cours des réunions des 08 juin 2022, 22 juin 2022 et 29 juin 2022, il est conclu le présent accord entre les parties :
1ère section – dispositions relatives au budget des Œuvres Sociales du Comité Social et Économique et au transport en car pour une sortie d’entreprise
La subvention de l’entreprise à son Comité Social et Economique au titre des œuvres sociales est maintenue pour un an à hauteur de 0,50% de la masse salariale.
L’entreprise prendra à sa charge un transport en car(s) par an lors d’une sortie organisée par le Comité Social et Economique.
2ème section : effet et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à effet du 29 juin 2022.
3ème section – publicité de l’accord
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.
Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques
Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d'affichage.
