ACCORD de mise en place d’un COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE et REPRESENTANT DE PROXIMITE
SNC Mangement Hotels
2018-2022
Avenant 2 - du 01/10/2018
Date du scrutin et échéance des mandats
Moyens aux délégués syndicaux (Novotel Lyon)
Novotel Lyon Confluence
Pullma Paris La Défense
Entre les soussignés,
La SNC Management Hôtels ayant son Siège Social au 2 rue de la mare neuve, 91021 Evry Cedex, représentée par M , Directeur Général du Pullman Paris La Défense D’une part, Et les organisations syndicales - CFDT, représentée par Monsieur x, Délégué Syndical - FO représentée par Monsieur x, Déléguée Syndical d’autre part, il a été conclu le présent avenant
PRÉAMBULE :
La parution des décrets d’application n’ayant pas permis la mise en place du nouveau comité social et économique et l’organisation du scrutin dans des conditions sereines et dans le délai initialement prévu à l’article 1 de l’accord précédant, les parties avait convenu de proroger les mandats en cours pour une période maximale de 12 mois soit jusqu’au 31 décembre 2018 avec une date du scrutin idéalement fixée en novembre 2018.
Mandats en cours
Le 1er tour du scrutin étant envisagé le 29 novembre 2018, et celui-ci devant s’organiser dans la quinzaine précédant l’échéance des mandats, les parties conviennent de fixer la date d’échéance des mandats au 13 décembre 2018. Le scrutin aura bien lieu dans les 15 jours précédant l’échéance des mandats.
Moyens supplémentaire compte tenu du périmètre élargi
Il est convenu entre les parties que des moyens supplémentaires sont accordés au Délégués Syndicaux afin de tenir du périmètre élargi dont ils assurent individuellement la représentation syndicale et notamment de l’éloignement géographique du Novotel Lyon Confluence. A titre exceptionnel il est accordé aux Délégués Syndicaux une journée par trimestre pour se rendre au Novotel Lyon Confluence et y mener sur place les actions en lien avec leurs missions syndicales. Les billets de train correspondant à ces déplacements seront pris en charge sur présentation des justificatifs dans la limite de 250 € par délégué et par aller/retour. Les journées dédiées au déplacement sur Lyon ne sont ni cessibles, ni cumulables ni reportables. Elles devront être prises au trimestre faute d’être perdues. Si l’établissement Novotel Lyon Confluence devait quitter le périmètre de la Société SNC Management hôtels, l’octroi des moyens spécifiquement attribués (journées de mission trimestrielles et frais de déplacement) seraient simultanément supprimé.
Les autres articles demeurent inchangés.
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt selon les dispositions en vigueur. Les modalités de cet avenant donneront lieu à l'établissement d'une note d'information affichée sur chaque site. Sa durée de validité est adossée à la durée de l’accord initial.
Fait à EVRY, le 1er octobre 2018, en 5 exemplaires originaux, dont (1 pour chaque organisation syndicale, 1 pour le dépôt auprès du Directeur Départemental du Travail et de l'Emploi ainsi que sous forme électronique, 1 pour le Conseil des Prud’hommes, 1 pour l'Entreprise)
