L’organisation syndicale représentative de salariés :
d'autre part.
ci-après collectivement dénommées « les parties signataires».
Conditions d’attribution
Les parties signataires décident que, l’attribution par le CSE, de chèques vacances aux salariés de l’Entreprise Pneu Laurent qui souhaiteraient y adhérer, doit se faire aux conditions suivantes :
Avoir au minimum 6 mois d’ancienneté, quel que soit le type de contrat (CDD, CDI, alternance, apprentissage, hors intérimaires).
Le tarif de l’adhésion mensuel est fonction du statut du salarié soit : 25€ pour les agents, 27,50€ pour les collaborateurs et 30€ pour les cadres. La notion de coefficient n’est pas opportune.
Pour tous départs de l’Entreprise, l’adhésion se poursuit au semestre et non à l’année. Soit en juin et en décembre lors de la distribution des chéquiers. Pour une sortie avant juin, l’adhésion et la cotisation se font jusqu’en juin, il n’y a pas de cotisation possible jusqu’en décembre de l’année civile.
Formalités de révision
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et L 2261-7-1 du Code du travail.
Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par l’Entreprise sur la plateforme Télé@accords, dans les conditions légales et réglementaires applicables, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes d’Auxerre. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à, le 19 février 2021, En 4 exemplaires originaux.
