SNCF RESEAU iNFRAPOLE PARIS SUD-OUEST34, rue du commandant mouchotte
75014 PARIS
Avenant N°2
Accord Collectif d’Etablissement SNCF RESEAU INFRAPOLE PARIS RIVE GAUCHE
Préambule :
Le présent avenant à l’accord collectif d’établissement « SNCF RESEAU INFRAPOLE PARIS SUD OUEST » du 20 juin 2017 (avenant n°1 au 28 mai 2019) comporte un aménagement concernant le Chapitre 3 « Durée de l’accord – Renouvellement – Révision ».
Article 1 - OBJET
Le présent avenant annule et remplace les dispositions du Chapitre 3 « Durée de l’accord – Renouvellement – Révision » prévues par l’accord collectif d’Etablissement « SNCF RESEAU INFRAPOLE PARIS SUD OUEST » du 20 juin 2017 (avenant n°1 au 28 mai 2019).
Les nouvelles dispositions de l’accord collectif d’Etablissement « SNCF RESEAU INFRAPOLE PARIS SUD OUEST » du 20 juin 2017 (avenant n°1 au 28 mai 2019) révisées sont annexées au présent avenant.
Article 2 – Durée de l’accord
L’avenant n°2 à l’Accord Collectif de l’Infrapôle Paris Sud Ouest proroge sa durée de 3 mois. Initialement, la date de fin de l’accord était prévue au 30 juin 2022. Le présent accord sera donc en vigueur jusqu’au 30 septembre 2022 inclus.
Article 3 – DATE D’APPLICATION
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
Article 1 – Prime dite « Prime Week-end et jour ferié» Article 2 – Prime dite « Prime Castor » Article 3 – Prime dite « Prime Trains-Travaux » Article 4 – Prime dite « Prime Tunnel Intramuros » Article 5 – Prime dite « Prime Austerlitz-Choisy » Article 6 – Prime dite « Prime Service Décalé » Article 7 – Prime dite « Prime de Saisie » Article 8 – Prime dite « Prime Encadrement » Article 9 – Prime dite « prime travaux mobilite »
Chapitre 2 – Principe de proratisation et de revalorisation
Chapitre 3 – Durée de l’accord – Renouvellement – Révision
Chapitre 4 – Dépôt de l’accord
Préambule
Aucune modification apportée à ce paragraphe.
Objet
Aucune modification apportée à ce paragraphe.
Chapitre 1 – Catégories de primes
Aucune modification apportée à ce chapitre
Chapitre 2 – Principe de proratisation et de revalorisation
Aucune modification apportée à ce chapitre
Chapitre 3 – Durée de l’accord – Renouvellement – Révision
L’avenant n°2 à l’Accord Collectif de l’Infrapôle Paris Sud Ouest proroge sa durée de 3 mois. Initialement, la date de fin de l’accord était prévue au 30/06/2022. Le présent accord continuera donc de produire ses effets jusqu’au 30 septembre 2022 inclus. Il pourra être renouvelé, sous la même forme ou sous une forme différente. Pour ce faire, une clause de rendez-vous est instituée afin que les parties se réunissent et en étudient les conditions de renouvellement. Ce rendez-vous devra avoir lieu au cours de la 4ème année d’application de l’accord, au moins 6 mois avant la date de fin prévue. Ce délai de 6 mois doit garantir aux différentes parties le temps nécessaires aux échanges. Le présent accord pourra être révisé conformément à l’article L. 2261-7 du code du travail. La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment pendant la durée de l’accord, doit être notifiée par le demandeur par lettre recommandée avec avis de réception. L’ensemble des parties se réunira dans un délai d’1 mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord, qu’il modifiera.
Chapitre 4 – Dépôt de l’accord
Aucune modification apportée à ce chapitre
Fait à Paris, en 2 exemplaires originaux, le ……………………………..
Pour l’Etablissement IPSO ……… Directeur d’Etablissement
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
Pour le syndicat CGT représenté par ……………………………………………., en sa qualité de Délégué Syndical.
Pour le syndicat SUD-Rail représenté par ……………………………………………., en sa qualité de Délégué Syndical.
Pour le syndicat UNSA-Ferroviaire représenté par ……………………………………………., en sa qualité de Délégué Syndical.
ANNEXE 1
Eléments Variables de Solde versés antérieurement à la conclusion du présent accord
Les éléments de l’annexe 1 de l’accord collectif d’Etablissement SNCF RESEAU INFRAPOLE PARIS RIVE GAUCHE restent inchangés.
S’y ajoutent :
Ex établissement
Famille
Titre
CONTENU
Population
ILPA
Déplacement
Allocation Repas
1 repas tous les 3 jours travaillés (non cumulé avec RH 131)=> Max 4 Administratif jusqu'à la qualif D
Déplacement
Allocation Repas
2 repas tous les 3 jours travaillés (non cumulé avec RH 131) Administratif
Prime EVS
Indemnité de saisie
forfait de 72€ au lieu du nombre d'heures travaillées Administratif
IOP
Déplacement
Allocation Repas
Repas pour tous les agents présents de jour Pôle IT localisé à Trappes mais LPA Vanves
Trajet
Temps de trajet
Décompte du temps de trajet pour les agents soumis à TS, éventuellement DP si temps de trajet + temps de travail ne permet pas d'avoir la durée mini de repos entre 2 périodes de travail Pôle IT localisé à Trappes mais LPA Vanves
Prime EVS
Indemnité travaux IDF
Indemnité travaux IdF pour tous les agents (sauf ceux en formation) participant à une phase opérationnelle de chantier. Pôle IT localisé à Trappes mais LPA Vanves
Déplacement
Allocation déplacement
DP pour les agents NTS sous conditions : - phase de Tx principaux et si de jour à partir de Chartres ou Dreux (gares incluses) ou de nuit à partir de Coignières ou Plaisir (gares incluses). - prime de 75€ par période travaillée le WE (à partir de Ve/Sa) Pôle IT
Gratex
Gratex agent TTX
Gratex semestrielle versée depuis début 2017 basée sur « l’accord local » IPRG. Agents TTx
Déplacement
Allocation Repas
2 repas/semaine si programmé de jour 1 TO voie UP voie Ouest + 1 TO sans carte
