La société SO LABELS dont le siège social est situé ZI FRIMONT – LA REOLE (33190)
Dont le numéro SIRET est 34904526000024 Représentée par
Madame la Directrice des Ressources Humaines Groupe
D’une part,
ET
L’organisation syndicale CGT FILPAC
Organisation syndicale représentative ayant recueilli 100% des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique
Représentée par son délégué syndical,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Il a été engagé la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les thèmes mentionnés à l’article L.2242-5 du Code du travail. A ce titre, trois réunions ont eu lieu les 27 novembre 2020 (réunion préparatoire), 15 décembre 2020 et le 22 décembre 2020.
L’objectif des partenaires sociaux a été de parvenir à un accord dans le but de favoriser le dialogue social. Au terme des propositions de chaque partie et négociations, il a été décidé ce qui suit.
Champ d’application :
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de la société SO LABELS. REMUNERATION : POLITIQUE SALARIALE 2021 La politique salariale définie ci-après entre en vigueur le 1er janvier 2021, pour l’année 2021 exclusivement.
Les parties ont convenu du principe d’une augmentation générale correspondant à 1% des salaires de base annuels bruts prévus au niveau de la société pour 2021 à répartir de façon égale entre les salariés (hors direction et commerce).
DUREE DU TRAVAIL Les parties se sont déclarées respectivement satisfaites sur ce thème ainsi que de la situation en découlant.
PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Les parties se sont déclarées respectivement satisfaites sur ce thème ainsi que de la situation en découlant.
DUREE – DENONCIATION – REVISION - Publicite et depot Le présent accord, conclu pour une durée déterminée de douze mois, est applicable du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme.
Le présent accord sera notifié :
Par voie électronique, via la plateforme TéléAccords à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) dont relève le siège social de la société, accompagné des pièces obligatoires, en vue de sa publication sur la base de données nationale dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires ;
Auprès du Conseil de Prud’hommes de BORDEAUX ;
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour chaque partie, et sera affiché sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à la REOLE, le 17 Février 2021 Pour la CGT FILPACPour la Direction
