Accord d'entreprise SO.TRA.ROUT.SOC TRAVAUX ROUTIERS

Négociation annuelle obligatoire

Application de l'accord
Début : 01/09/2022
Fin : 01/01/2999

8 accords de la société SO.TRA.ROUT.SOC TRAVAUX ROUTIERS

Le 22/09/2022


Négociation Annuelle Obligatoire 2022

Procès verbal d’accord


Entre :

La Direction de la représentée par Monsieur  , agissant en qualité de Gérant.


  • Et les titulaires du Comité Social Economique non mandatés

  • , Titulaire Collège ETAM/Cadre
  • , Titulaire Collège Ouvrier

Dans le cadre des négociations qui se sont déroulées et suite aux réunions du Mercredi 20 Juillet 2022 et Jeudi 22 Septembre 2022, il a été convenu les points suivants :
  • Augmentation générale :

Les parties conviennent de l’augmentation générale des salaires mensuels bruts de base (151,67h) suivante :

  • 0,3% pour les salaires mensuels bruts (base 151,67h) pour l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Cette mesure entrera en application au 1er Septembre 2022.


 Intéressement 2023 :

Il a été convenu entres les parties d’ouvrir le dialogue sur la mise en place d’un accord d’intéressement de l’exercice 2023 versé sur l’année 2024, selon des critères négociés afin de mettre en pratique un levier de performance collectif.

 Œuvres Sociales :

Le budget d’œuvres sociale est porté

à 2000euros pour l’année 2023, initialement prévu à 1350 euros.

Cette mesure n’est effective que pour l’année 2023 et ne sera pas reconductible.


Qualité de vie au travail

  • Handicap

Il a été décidé d’aider et d’accompagner les salariés, dans la constitution des différents dossiers inhérent à leur situation.

  • Égalité Homme - Femme

Il a été décidé, afin de garantir l’égalité Homme-Femme, de faciliter la formation avec un délai de prévenance de 15 jours au salarié, hors vacances scolaires et mercredi, le plus proche du lieu de travail.


******

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un, sous forme électronique à la DIRECCTE d’Ajaccio, outre un exemplaire au conseil des prud’hommes et un exemplaire pour les élus du Comités Social et Économique.



Fait à Mezzavia, le 22/09/2022



  • , Titulaire Collège ETAM/Cadre




  • , Titulaire Collège Ouvrier




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