La Direction de la représentée par, agissant en qualité de Gérant.
Et les titulaires du Comité Social Economique non mandaté
, Titulaire Collège ETAM/Cadre
, Titulaire Collège Ouvrier
Dans le cadre des négociations qui se sont déroulées et suite aux réunions du Mercredi 18 Septembre 2024 et Mercredi 2 Octobre 2024, il a été convenu les points suivants :
Revalorisation de l’indemnité repas :
Les parties conviennent de revaloriser l’indemnité repas de tous les salariés ayant droit de l’entreprise :
Passage du montant de l’indemnité repas de 9.90€/jour travaillé à
10.10€/jour par jour travaillé.
Cette mesure entrera en application au 1er Octobre 2024, et ne sera pas rétroactive.
Mise à jour de la valeur du Titre Restaurant pour le personnel administratif :
Les parties conviennent de la mise a jour de la valeur du titre restaurant en place pour la partie administrative de l’entreprise :
La valeur faciale du titre restaurant sera de 9€, avec une participation de l’entreprise à hauteur de 50% soit 4.50€, et une part salariale de 50% soit 4.50€ également.
Cette mesure entrera en application au 1er Octobre 2024, et ne sera pas rétroactive..
Mise à jour du taux de majorations des heures supplémentaires
En application des dispositions de l’article L.3121-33 du code du travail et par accord d’entreprise du 25 juin 2019, les heures supplémentaires de l’entreprise sont majorées à 15%.
Les parties conviennent de la mise à jour de ce taux à 25%, conformément au taux légal en vigueur.
Cette mesure entrera en application au 1er Octobre 2024, et ne sera pas rétroactive.
Qualité de vie au travail
Handicap
Il a été décidé d’aider et d’accompagner les salariés, dans la constitution des différents dossiers inhérents à leur situation.
Égalité Homme - Femme
Il a été décidé, afin de garantir l’égalité Homme-Femme, de faciliter la formation avec un délai de prévenance de 15 jours au salarié, hors vacances scolaires et mercredi, le plus proche du lieu de travail.
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Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un, sous forme électronique à la DIRECCTE d’Ajaccio, outre un exemplaire au conseil des prud’hommes et un exemplaire pour les élus du Comité Social et Économique.
