ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Entre l'UES COOPELSO/SOVAGENETIQUE, représentée par ***, agissant en qualité de Directeur, Et les organisations représentatives suivantes : - Le SNI représenté ***, - La CFDT représentée par ***.
PREAMBULE
Le présent accord est conclu en application des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail. Dans le cadre des réunions de négociation, un rapport présentant les données relatives aux rémunérations et à l'effectif de l'UES a été présenté par la Direction.
ARTICLE 1 : OBJET DE L'ACCORD
A - REMUNERATION
Le 09 juillet 2020 a eu lieu la Commission Mixte, en présence des délégués syndicaux signataires du présent accord, de la Direction et des représentants du Conseil d'Administration.
Lors de cette réunion, il a été décidé de ne pas revaloriser la valeur du point.
Il a néanmoins été acté de renouveler l'accord d'intéressement à compter du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2023.
B- DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL
En matière d'égalité femme homme, l'accord a été renouvelé en date du 1er janvier 2018 pour une durée de 3 ans. Les parties constatent que les modalités de cet accord sont respectées et qu'aucune autre mesure particulière n'est nécessaire.
Il est décidé de renouveler l'accord pour une durée de 3 ans, cet accord a été signé le 19 novembre 2020.
ARTICLE 2: CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord est applicable à compter de sa signature à l'ensemble des salariés de l'UES COOPELSO/SOVAGENETIQUE.
ARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT ET INFORMATION DU PERSONNEL
Le présent accord sera réalisé en 6 exemplaires originaux. Il sera déposé par les soins de la Direction auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes du Tarn, conformément aux dispositions légales en vigueur. Un exemplaire sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soual, le 17 décembre 2020 en six exemplaires
Pour COOPELSO/ SOVAGENETIQUE Les organisations syndicales signataires *** La CFDT, représentée par ***
