Entre COOPELSO/SOVAGENETIQUE représentée par X, agissant en qualité de Directeur de COOPELSO,
Et les organisations représentatives suivantes : - La CFDT représentée par X; - Le SNI représenté X.
PREAMBULE
Dans un contexte de changements législatifs et conventionnels constants, les accords d'entreprise doivent évoluer pour rester en conformité avec les nouvelles exigences et répondre aux besoins de l'entreprise et de ses salariés. La Convention Collective de Conseil et Service en élevage, IDCC 7027, signée le 6 juillet 2023, est le fruit d'une négociation entre les partenaires sociaux, visant à moderniser et à harmoniser les règles applicables aux entreprises et aux salariés de notre secteur. Cette nouvelle convention introduit plusieurs changements significatifs qui nécessitent une profonde modification de notre accord d'entreprise actuel pour assurer la conformité et le bien-être de nos salariés. L’accord d’entreprise intitulé "CONVENTION COLLECTIVE COOPELSO/SOVAGENETIQUE" a été mis en place le 29 septembre 1999. Depuis sa mise en œuvre, il a subi plusieurs mises à jour, la dernière datant du 12 juillet 2016. Cependant, avec l'adoption de la nouvelle Convention Collective Nationale, en date du 06 juillet 2023, il est crucial d'aligner notre accord d'entreprise sur les nouvelles dispositions pour garantir une mise à jour pertinente et conforme aux nouvelles normes, tout en conservant les particularités propres à nos structures ainsi que le bénéfice de certains avantages. Dès lors, un accord a été signé le 27 juin 2024 afin de dénoncer l’accord initial intitulé CONVENTION COLLECTIVE COOPELSO/ SOVAGENETIQUE et de le scinder en plusieurs accords de substitution, avec à minima les 4 suivants :
Un accord sur le dialogue social
Un accord sur le temps de travail
Un accord sur la rémunération
Un accord sur la nouvelle classification
L’objectif est de gagner en lisibilité pour nos collaborateurs en ayant un accord par thématique importante, mais aussi de permettre une mise à jour facilitée de ces documents.
Néanmoins, le travail effectué sur les anciens accords et leur mise à jour nous amène à rédiger un cinquième accord portant sur :
La complémentaire santé
La prévoyance
La retraite supplémentaire
Le présent accord sera celui portant sur la rémunération.
Il annule, remplace et se substitue de plein droit et dans tous leurs effets aux dispositions des accords collectifs d’entreprise, ayant le même objet et, plus généralement, à toutes les règles relatives à la rémunération, quelle qu’en soit la nature, la dénomination ou les modalités, existantes à la date de son entrée en vigueur.
CHAMP D’APPLICATION
Il est expressément convenu entre les parties que le présent accord constitue un accord collectif d’entreprise de substitution et porte sur la rémunération et les avantages sociaux.
Les dispositions générales applicables sur ce sujet sont ceux de la convention collective nationale. Néanmoins, il existe des particularités qu’il convient de détailler ci-après.
Dès lors, le présent accord poursuit un double objectif :
Définir des mesures dites communes s’appliquant à l’ensemble des salariés de COOPELSO et SOVAGENETIQUE quel que soit sa date d’embauche et ce dans le sens de s’accorder sur un socle conventionnel
Définir des dispositions spécifiques aux inséminateurs compte tenu de la particularité de leur mode de rémunération
A – DISPOSITIONS COMMUNES
ARTICLE 1 – LA RMAG : REMUNERATION MINIMALE ANNUELLE GARANTIE
Selon les dispositions de la Convention Collective Nationale :
« Chaque emploi fait l'objet d'une classification par l'entreprise selon la méthode figurant au chapitre IV de la présente Convention collective nationale. Cette classification permet de déterminer une classe et un échelon, niveau auquel correspond une rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) brute, exprimée en euros pour un temps complet. La grille des RMAG applicable à l’entrée en vigueur de la présente convention figure en Annexe 4 de la CCN. Les salariés travaillant à temps complet doivent ainsi percevoir un salaire effectif brut au moins égal à la RMAG correspondant à leur niveau de classification, apprécié sur l’année civile (1er janvier – 31 décembre), sauf période de 12 mois différente prévue par accord d’entreprise. Pour les autres salariés (arrivée ou départ en cours d’année, travail à temps partiel), la RMAG s’applique au prorata de la durée de travail contractuelle sur 12 mois. Le salaire effectif à comparer avec la RMAG est déterminé par analogie avec les règles applicables en matière de respect du SMIC sous réserve des particularités prévues ci-après.»
Mise en œuvre au sein de Coopelso et Sovagénétique :
L’exercice comptable de Coopelso et Sovagénétique étant établi du 1er octobre N au 30 septembre N+1, l’appréciation du respect de la RMAG sera également étudiée sur cette période.
Eléments inclus dans la comparaison
Doivent entrer en ligne de compte les sommes qui sont directement liées à l’exécution, par le salarié, de sa prestation de travail, mesurée en temps et conformément à la classification déterminée par la cotation base 35h.
Ainsi, le salaire effectif à comparer avec la RMAG inclut, quelles qu'en soient la forme et la périodicité, les éléments de la rémunération brute passibles de cotisations de sécurité sociale, y compris les prestations de sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail...). Il inclut ainsi notamment, outre la rémunération fixe de base, les compléments de rémunération calculés sur la base d’objectifs à atteindre définies par accord collectif d’entreprises, contrat de travail ou usage liés à l’exécution des missions confiées au salarié.
Sont ainsi intégrés dans le comparatif :
salaire de base
prime fixe mensuelle ou annuelle, individuelle ou collective
gratification annuelle
indemnité de congés payés
rémunération du travail du dimanche
Eléments exclus dans la comparaison
Doivent être exclues les gratifications de caractère aléatoires et imprévisibles dont l’objet n’est pas de compléter le salaire. Sont exclues les primes et gratifications versées par l’employeur en dehors de toute obligation contractuelle ou qui ne sont pas la contrepartie du travail fourni.
Le salaire effectif à comparer avec la RMAG n’inclut pas :
les heures complémentaires et supplémentaires ;
la prime d’ancienneté ;
les commissions sur les ventes d’outils de monitoring, de compléments alimentaires et d’oestrus alert ;
les primes individuelles de productivité et de rendement pour la partie correspondant au dépassement d’un seuil quantitatif ou qualitatif ;
les primes collectives de productivité et de rendement, quelle que soit leur dénomination, qui sont liées à la production globale de l’entreprise ou de l’établissement, à sa productivité ou à sa prospérité ;
les primes individuelles de sujétions ou liées au lieu de travail ;
les primes liées à la situation personnelle du salarié ;
les sommes dont l’objet est d’associer les travailleurs aux résultats de l’entreprise ou à sa productivité collective, par exemple les primes d’intéressements et participations aux résultats de l’entreprise.
ARTICLE 2 – LA GRATIFICATION ANNUELLE
Tous les salariés perçoivent une gratification annuelle sur la paie du mois de décembre. Cette gratification est égale au 12ème de la rémunération brute perçue par le salarié du 1er janvier au 31 décembre. En cas de départ en cours d’année, les salariés perçoivent leur gratification calculée sur la base de la rémunération perçue du 1er janvier à leur date de sortie effective de la société.
Tous les éléments de rémunération brute entrent dans la base de calcul de la gratification :
Salaire de base
Indemnité de congés payés
Prime d’ancienneté
Régularisation annuelle
Commissions et primes
Heures supplémentaires
Avantage en nature
Les absences pour maternité et les indemnités journalières pour accident de travail et/ou maladie professionnelle seront réintégrées à la base de calcul de la gratification.
ARTICLE 3 – LA PRIME D’ANCIENNETE
Il a été décidé de conserver la prime d’ancienneté et de ne pas adopter la prime de fidélisation prévue par la nouvelle Convention collective Nationale.
Tout salarié perçoit, à compter du premier jour de la troisième année de présence, une prime d'ancienneté mensuelle selon le tableau ci-dessous :
ANNEES DE PRESENCE
POINTS ANCIENNETE
1 an Néant
2 ans "
3 ans
2.9 4 ans
5.7 5 ans
8.5 6 ans
11.3 7 ans
14.2 8 ans
17 9 ans
19.8 10 ans
22.7 11 ans
25.5 12 ans
29
Il a été convenu d'harmoniser la prime d'ancienneté des inséminateurs avec celle des fonctions supports et des cadres. En effet, l'ensemble des rémunérations était calculé sur une valeur de point, à l'exception de la prime d'ancienneté des sédentaires, ce changement permettra de renforcer la cohérence.
Les salariés dont le niveau avant harmonisation est plus favorable continueront à bénéficier des dispositions de l’ancienne grille jusqu’à l’échelon suivant, le cas échéant.
La prime d’ancienneté sera proratisée en cas d’absence ne donnant pas lieu à maintien de salaire (congé parental, maladie sans maintien …).
ARTICLE 4 – LES INDEMNITES DE FIN DE CONTRAT
L’ensemble des dispositions de la convention collective Nationale s’appliquent en la matière.
Il a néanmoins été décidé d’être plus favorable sur la grille d’indemnité de départ à la retraite selon la répartition suivante :
Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour faire valoir ses droits à la retraite, a droit à une indemnité de départ à la retraite égale à :
1/2 mois de salaire après 10 ans
1 mois de salaire après 15 ans
1,5 mois de salaire après 20 ans
2 mois de salaire après 25 ans
3 mois de salaire après 30 ans
4 mois de salaire après 35 ans
5 mois de salaire après 40 ans
7 mois de salaire après 43 ans
Si le salarié a eu recours à la retraite progressive, le calcul de l’indemnité se fera sur la dernière année complète antérieure.
ARTICLE 5 – LES TICKETS RESTAURANT
Les salariés de Coopelso du siège, et les techniciens d'insémination, ayant terminé leur période de professionnalisation, bénéficieront de 50 titres restaurant, pris en charge à 50% par l’entreprise.
Les autres catégories de salariés bénéficient d’autres dispositifs pour leur repas, notamment le remboursement de frais professionnels et ne sont donc pas éligibles à ce dispositif.
Les représentants du conseil d’administration acceptent de financer l’acquisition globale de titres restaurant avec un plafond de 4 000 titres restaurant pour une année, soit un budget global de 12 000 € (4 000 chèques X 3 €). Après une première attribution plafonnée à 50 titres, le reliquat éventuel sera proposé aux salariés concernés intéressés.
ARTICLE 6 – L’INDEMNITE DE DEMENAGEMENT
Il a été décidé de ne pas appliquer l’indemnité de déménagement prévue par la convention collective nationale.
ARTICLE 7 – FRAIS PROFESSIONNELS
Inséminateurs titulaires et/ou remplaçants :
Dans le cadre de la première année de contrat de professionnalisation les frais de repas et de transport sont remboursés sous la forme des frais réels. Un justificatif (déclaration des kilomètres, factures...) doit être communiqué au service comptabilité de COOPELSO. Hors période de professionnalisation aucun frais professionnels ne sont pris en charge sauf dans le cadre de missions ou formations validées par la direction.
Autres catégories de personnel itinérant :
Les frais professionnels sont remboursés sous la forme des frais réels, sous conditions d’envoi d’un justificatif (déclaration des kilomètres, factures...) au service comptabilité de COOPELSO.
Personnel du siège :
Aucuns frais professionnels ne sont pris en charge sauf dans le cadre de missions ou formations validées par la direction.
II – REMUNERATION DES TECHNICIENS D’INSEMINATION
ARTICLE 1 - REMUNERATION DES INSEMINATEURS DEBUTANTS
Le niveau de classification et par voie de conséquence de rémunération des techniciens d’insémination est évolutif. Il est défini par :
L’exécution des certaines tâches définies dans les fiches emplois prévues à cet effet.
Et la validation de critères définis ci-dessous.
*Le taux de réussite objectif est calculé sur les IA+2Retours à 90 jours en fonction de l’utilisation réelle des taureaux pour chaque inséminateur et du taux de réussite moyen sur la coopérative des mêmes taureaux
Au-delà de la période de contrat de professionnalisation, la rémunération sera en fonction de l’activité réelle et correspondra, à minima, à la RMAG de la classification du salarié.
ARTICLE 2 - REMUNERATION DES INSEMINATEURS TITULAIRES ET REMPLACANTS DE GROUPE
En raison des conditions particulières de travail des inséminateurs et de la liberté qui leur est accordée pour l'organisation des tournées, des contacts avec les sociétaires, etc..., la rémunération des inséminateurs titulaires et itinérants est fonction du nombre d'actes pratiqués, les actes étant payés en fonction d'un forfait.
En cas d’arrêt de travail pour maladie et pendant la période de garantie de salaire, la rémunération sera maintenue sur la base du salaire journalier moyen de l’exercice précédent revalorisé des augmentations de la valeur du point.
En cas d’arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle, la rémunération de l’inséminateur titulaire de secteur sera maintenue sur la base de l’activité réalisée sur son sous-centre ou sur sa quote-part d’activité dans le cadre d’un groupe si l’arrêt de travail intervient du 1er octobre au 30 avril.
Pour la période du 1er mai au 30 septembre, l’indemnisation sera faite sur une base de 80% du salaire journalier moyen de l’exercice précédent revalorisé des augmentations de la valeur du point.
Le groupe organise ses remplacements repos, congés payés et maladie courte durée sous contrôle de l’animateur de zone ayant délégation de la direction sur ce point.
En cas d'arrêt prolongé de plus de 10 jours dus à la maladie, à un accident de travail ou à la formation, à la demande du groupe formulée par écrit à la direction après s’en être entretenu avec l’animateur de zone concerné, la coopérative peut dépêcher un inséminateur. En cas d'impossibilité pour la coopérative de satisfaire la demande, il sera versé une indemnité de 5 points/jour à chaque inséminateur du groupe concerné avec un maximum de 10 points/jour pour le groupe.
Lorsqu’un inséminateur titulaire ou remplaçant de groupe est appelé à effectuer une mission de remplacement sur demande de l’animateur de zone en dehors de son groupe de travail, il percevra une indemnité de 5 points par jour. Seuls les inséminateurs hors contrat de professionnalisation peuvent y prétendre.
ARTICLE 3 - REMUNERATION DES INSEMINATEURS TITULAIRES TUTEURS
En complément de sa rémunération normale pour son travail d’inséminateur, le tuteur percevra une rémunération complémentaire de
5 points par journée complète d’encadrement d’un inséminateur en contrat de professionnalisation.
ARTICLE 4 - REMUNERATION DES CONGES PAYES
La durée des congés annuels payés est déterminée à raison de 2.5 jours ouvrables pour les inséminateurs (2.08 jours ouvrés pour les autres catégories de personnel) par mois de travail effectif accompli entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours, sans pouvoir excéder 30 jours pour les inséminateurs (25 jours ouvrés pour les autres catégories de personnel).
En raison des conditions particulières de travail des inséminateurs, l’indemnité correspondante sera majorée par rapport à l’obligation légale et calculée sur la base de 11.54% de la rémunération perçue par le salarié au cours de la période de référence.
ARTICLE 5 - REMUNERATION DES JOURNEES DE FORMATION
Ces journées font l'objet d'une rémunération sur la base de :
10 points par jour pendant le contrat de professionnalisation
16 points par jour pour les inséminateurs ayant une ancienneté supérieure à 12 mois
ARTICLE 6 - VEHICULES
Les inséminateurs se déplacent pour leurs besoins professionnels dans des véhicules de service de type société ou utilitaire fournis par COOPELSO. L’utilisation du véhicule de service de type société ou utilitaire est strictement professionnelle. Il est interdit de les utiliser pendant le repos hebdomadaire et durant les périodes de congés payés.
Tout ce qui se rapporte aux conditions d'utilisation des véhicules se trouve dans la charte d’utilisation des véhicules de service de type société ou utilitaire.
Tout ce qui se rapporte au retrait du permis de conduire est traité dans la Convention Collective Nationale.
ARTICLE 7 – PRINCIPES DE REMUNERATION
La rémunération des techniciens d’insémination comporte 5 axes :
l'activité IA et les déplacements,
le suivi reproduction et le suivi génétique,
la logistique, le travail administratif, les missions de représentation,
la valorisation de la compétence technique, relationnelle et de la conscience professionnelle,
éléments divers.
L’ensemble ces éléments de rémunération seront repris à la fin de la campagne écoulée (du 1er octobre N-1 au 30 septembre N) dans un document appelé régularisation annuelle.
Ce récapitulatif comprend notamment la rémunération pour :
L’intégralité du travail technique et administratif
Certaines primes et commissions
Les journées d’encadrement, missions et formations
Le maintien de salaire pour les absences
La rémunération liée à l’exercice de mandats de représentation du personnel
Le salaire garanti
Cette synthèse de l’activité technique et administrative sera transmise pour contrôle aux inséminateurs. Après les validations ou les éventuelles corrections, le différentiel de rémunération entre les acomptes perçus chaque mois sur la campagne et la régularisation annuelle donnera lieu à versement sur la paie de décembre. Les acomptes suivants pourront être modifiés en fonction du montant global de la régularisation.
En revanche, d’autres éléments de rémunération ne sont pas intégrés à la régularisation annuelle :
l’indemnité de congés payés
la gratification annuelle
la prime d’ancienneté
les commissions pour vente de produits de monitoring, complément alimentaire et oestrus alert
La régularisation annuelle ne constitue donc pas l’intégralité de la rémunération d’un technicien d’insémination.
A) REMUNERATION DE L'ACTIVITE IA ET DES DEPLACEMENTS
Le principe de classement des sous-centres est fonction de la densité et du relief.
Le classement densité a été calculé avec les objectifs suivants concernant le potentiel inséminable par sous-centre :
Femelles retenues comme inséminables :
femelles de plus de 15 mois en lait
femelles de plus de 24 mois en viande
avec un taux de renouvellement des cheptels de :
21% en lait
10% en viande
et des intervalles vêlages de :
385 jours en lait
400 jours en viande
405 jours en rustique
Les objectifs d'IA ont ensuite été définis en fonction des types de production par rapport aux moyennes constatées sur l'ensemble des sous-centres.
Règles particulières pour les sous-centres défavorisés :
Certains sous-centres se trouvent dans des situations défavorables au niveau de la densité et de la composition du cheptel. Pour prendre en compte ces handicaps, les objectifs de taux de pénétration sont définis par rapport aux moyennes calculées uniquement sur ces sous-centres.
Les règles pour déterminer les sous-centres défavorisés sont les suivantes :
Liste des sous-centres :
a) Densité
D10 et relief R3, R4, R5
b) Densité
HC1
c) Densité
HC2
OU quelle que soit la densité, moins de 30% de vaches laitières et plus de 20% de vaches rustiques.
Il est à noter que les sous-centres défavorisés sont inclus dans le calcul des moyennes COOPELSO, ce qui a pour effet d'avantager les autres sous-centres.
TYPES DE PRODUCTION OBJECTIFS OBJECTIFS D'IA
Ensemble sous centres sous-centres défavorisés
LAIT
élevages en contrôle de performances 90% 80% élevages hors contrôle de performance 60% 50%
VEAUX DE BOUCHERIE LEGERS
élevages en contrôle de performances 60% 50% élevages hors contrôle de performances 50% 40%
VEAUX LOURDS ET VEAUX D'AVEYRON
élevages en contrôle de performances 60% 50% élevages hors contrôle de performances 50% 40%
BROUTARDS
élevages en contrôle de performances 30% 20% élevages hors contrôle de performances 20% 10%
RUSTIQUES
élevages en contrôle de performances 10% 10% élevages hors contrôle de performances 10% 10%
Les objectifs de taux de pénétration feront l'objet d'une révision tous les trois ans.
Le rapport entre la superficie couverte par sous-centre et les objectifs d'animaux inséminables détermine le classement sur le critère densité.
- densité D1de 0 à 3,49hectares/vache inséminable - densité D2de 3,5 à 4,99hectares/vache inséminable - densité D3de 5 à 6,49hectares/vache inséminable - densité D4de 6,5 à 7,99hectares/vache inséminable - densité D5de 8 à 9,99hectares/vache inséminable - densité D6de 10 à 11,99hectares/vache inséminable - densité D7de 12 à 13,99hectares/vache inséminable - densité D8de 14 à 15,99hectares/vache inséminable - densité D9de 16 à 17,99hectares/vache inséminable - densité D10plus de 18 hectares/vache inséminable
- densité HC1 plus de 18 hectares/vache inséminable et plus de 23km/acte
- densité HC2 plus de 60 hectares/vache inséminable ou plus de 40 hectares/vache inséminable et plus
de 70 000 km sur le secteur.
Les densités des sous-centres feront l'objet d'une révision tous les trois ans.
A chaque classe de densité correspond un forfait de kilométrage à l'acte qui détermine le temps de déplacement.
Pour la classe D1, le forfait débute à 6.4 km à l'acte et il progresse ensuite pour chaque classe.
CLASSE
D1
D2
D3
D4
D5
D6
D7
D8
D9
D10
HC1 et HC2
FORFAIT KM
6.4 km
7.3 km
8.2 km
9.1 km
10 km
11 km
11.9 km
12.8 km
13.7 km
14.6 km
23 km
Le temps de déplacement a été calculé sur les critères suivants :
une vitesse V1 jusqu’à 3 km et une vitesse de croisière V2 au-delà de 3 km,
une rémunération calculée sur la base de 245 points,
un coefficient de 1.6 pour les IAP+2R et de 1.76 pour les IAP sexées + 2R.
Une correction sera effectuée lors du calcul de la rémunération pour tenir compte des IA multiples dans les élevages et qui sont en nombre variable selon les sous-centres.
Après déduction des congés payés (5 semaines, soit 30 jours ouvrables), des jours fériés légaux chômés ou des récupérations correspondantes (1,5 semaine soit 8.7 jours ouvrables en moyenne arrondis à 8 jours ouvrables), et compte tenu de la journée de solidarité, la durée annuelle de travail est égale à 45,5 semaines x 35 heures soit 1599.5 heures.
Les tableaux ci-après présentent la valorisation en temps des actes réalisés en fonction des caractéristiques des secteurs. Il est fait référence à l'annexe 1 de la CCN en ce qui concerne les estimations forfaitaires en temps.
Les calculs ont été effectués sur les bases suivantes :
1 - Forfait IA Bovine et élaboration du bulletin
Le forfait global pour ces deux prestations est de 361 points pour 151.67 h/mois
a) Pour les IA bovines :
le temps estimé pour une IA bovine 6,5 minutes (annexe 1 de la CCN)
Descriptif : femelle à l’attache, éleveur présent ou consignes transmises
vérifier l’identité de la femelle,
rechercher la dose dans le container, et vérifier si elle est compatible avec son utilisation en monte publique ou privée,
décongeler,
monter le pistolet,
immobiliser la femelle, si nécessaire,
pratiquer l’insémination,
nettoyer et désinfecter les bottes et les vêtements éventuellement,
nettoyer et ranger le matériel.
b) Pour l'élaboration du bulletin d'IA
le temps d'établissement bulletin d'IA : 0,5 minute /acte
2 - Temps logistique et administration proportionnels à l'IA
le forfait pour la logistique est fixé à 245 points pour 151.67,
0,9 minute/acte,
le temps logistique et administration proportionnels à l'IA couvre :
la gestion du répondeur,
les commandes de semences,
les remises de chèques hebdomadaires et rapprochement bancaire quadrimestriels,
le contrôle du listing mensuel des prestations,
l'approvisionnement en semences.
REMUNERATION DU TEMPS DE DEPLACEMENT A L'ACTE
BASE 245 POINTS pour 151,67 (35h)
3
245
vitesse
D1
D2
D3
D4
km/acte
6,4
km/acte
7,3
km/acte
8,2
km/acte
9,1
sous classes
V1 jusqu'à 3 km
V2 au-delà de 3 km
vitesse moyenne
temps en minutes
rémunération en points
vitesse moyenne
temps en minutes
Rémunéra-tion en points
vitesse moyenne
temps en minutes
Rémunéra-tion en points
vitesse moyenne
temps en minutes
Rémuné-ration en points
R1
55
62,5
58,98
6,51
0,1753
59,42
7,37
0,1985
59,76
8,23
0,2217
60,03
9,10
0,2449
R2
52,5
60
56,48
6,80
0,1830
56,92
7,70
0,2072
57,26
8,59
0,2313
57,53
9,49
0,2555
R3
50
57,5
53,98
7,11
0,1915
54,42
8,05
0,2167
54,76
8,99
0,2419
55,03
9,92
0,2671
R4
47,5
55
51,48
7,46
0,2008
51,92
8,44
0,2271
52,26
9,42
0,2535
52,53
10,39
0,2798
R5
42,5
50
46,48
8,26
0,2224
46,92
9,34
0,2513
47,26
10,41
0,2803
47,53
11,49
0,3093
vitesse
D5
D6
D7
D8
km/acte
10,0
km/acte
11,0
km/acte
11,9
km/acte
12,8
sous classes
V1 jusqu'à 3 km
V2 au-delà de 3 km
vitesse moyenne
temps en minutes
rémunération en points
vitesse moyenne
temps en minutes
Rémunéra-tion en points
vitesse moyenne
temps en minutes
Rémunéra-tion en points
vitesse moyenne
temps en minutes
Rémuné-ration en points
R1
55
62,5
60,25
9,96
0,2681
60,45
10,92
0,2939
60,61
11,78
0,3172
60,74
12,64
0,3404
R2
52,5
60
57,75
10,39
0,2797
57,95
11,39
0,3066
58,11
12,29
0,3308
58,24
13,19
0,3550
R3
50
57,5
55,25
10,86
0,2924
55,45
11,90
0,3204
55,61
12,84
0,3457
55,74
13,78
0,3709
R4
47,5
55
52,75
11,37
0,3062
52,95
12,46
0,3355
53,11
13,44
0,3619
53,24
14,42
0,3883
R5
42,5
50
47,75
12,57
0,3383
47,95
13,76
0,3705
48,11
14,84
0,3996
48,24
15,92
0,4286
vitesse
D9
D10
HORS CLASSE 1 et 2 (HC1 et HC2)
km/acte
13,7
km/acte
14,6
km/acte
23,0
Sous- classes
V1 jusqu'à 3 km
V2 au-delà de
3 km
vitesse moyenne
temps en minutes
rémunération en points
vitesse moyenne
temps en minutes
Rémunéra-tion en points
vitesse moyenne
temps en minutes
rémunération en points
R1
55
62,5
60,86
13,51
0,3636
60,96
14,37
0,3869
61,52
22,43
0,6039
R2
52,5
60
58,36
14,09
0,3792
58,46
14,98
0,4034
59,02
23,38
0,6295
R3
50
57,5
55,86
14,72
0,3962
55,96
15,65
0,4215
56,52
24,42
0,6573
R4
47,5
55
53,36
15,41
0,4148
53,46
16,39
0,4412
54,02
25,55
0,6877
R5
42,5
50
48,36
17,00
0,4576
48,46
18,08
0,4867
49,02
28,15
0,7579
center
B) SUIVI DE REPRODUCTION ET SUIVI GENETIQUE
Compte tenu de la forte valeur conseil du suivi reproduction et du suivi génétique, leur rémunération sera fonction de la valeur ajoutée qu'ils apportent à l'acte d'IA.
1 - Rémunération du suivi reproduction dans le cadre du contrat REPRO CONFIANCE
Descriptif du constat de gestation par palper rectal ou échographie :
Femelle à l’attache, éleveur présent :
déplacement vers la femelle,
vérifier l’identité de la femelle,
pratiquer le constat,
nettoyer et désinfecter les bottes et éventuellement les vêtements.
Seules les femelles ayant donné lieu à l'encaissement de la participation aux frais de suivi ouvriront droit à la rémunération. Les constats de gestation seront tous obligatoirement enregistrés sur le micro au moment où ils seront effectués. Compte tenu de certaines surcharges de travail, il sera toléré que les constats de gestation puissent être enregistrés dans les 24 heures.
La rémunération et le temps de travail seront les suivants pour les contrats REPRO CONFIANCE :
Quel que soit le type de production ou de constat de gestation pratiqué (palper rectal ou échographie), la rémunération est de
0.30 point/femelle facturée.
Le temps de travail est fixé à 2.5 minutes/femelle facturée dans le cadre de contrats palper et à 3 minutes/femelle facturée dans le cadre de contrats échographie.
Selon des dispositions conventionnelles de missions analogues à celles des missions du contrat REPRO CONFIANCE, ce contrat REPRO CONFIANCE IPE sera rémunéré de la façon suivante : 0.35 point par vache facturée. Concernant le temps de travail, il sera de 3,5 minutes par femelle facturée en contrat échographie.
Selon des dispositions conventionnelles de mission analogues à celles des missions du contrat REPRO CONFIANCE et de la vérification de l'aptitude à l'insémination, le contrat REPRO CONFIANCE + est rémunéré de la façon suivante : 0,4 point par vache facturée. Concernant le temps de travail, il sera de 3.1 minutes par femelle facturée en contrat échographie.
La rémunération liée aux contrats repro-confiance sera calculée au sous centre et partagée au prorata des IAP globalement réalisées par chacun des intervenants sur le sous centre concerné.
2 - Rémunération du suivi reproduction hors du contrat REPRO CONFIANCE
a - constats de gestation forfaitaires hors contrat “ REPRO CONFIANCE ”
Pour les constats de gestation forfaitaires hors contrat “ REPRO CONFIANCE ”, la rémunération sera la suivante :
Forfait par demi-heure facturée en palper rectal
2.8 points/demi-heure facturée 30 min
Forfait par demi-heure facturée en échographie
2.8 point/demi-heure facturée 30 min
Forfait déplacement
0.80 point/déplacement facturé 20 min
b - constats de gestation individuels hors contrat “ REPRO CONFIANCE ”
Palper rectal
0.37 point la première et 0.23 point les suivantes
2.5 min/palper facturée
Echographie
0.37 point la première et 0.28 point les suivantes
3 min/echo facturée
Forfait déplacement
0.80 point/déplacement facturé
20 min
3 - Rémunération du suivi génétique
Le temps forfaitaire est estimé à 2 minutes par vache et calculé sur le nombre d’IAP de l’élevage pour lequel le planning a été établi. On considère comme planning établi, un planning ayant fait l’objet d’une déclaration par l’inséminateur. Le déclaratif sera validé par la présence d’un planning d’accouplement sur l’outil métier qu’il soit saisi ou issu d’une remontée informatique des outils métiers adaptés. Dans le cas contraire, aucune rémunération ou temps de travail ne sera pris en compte.
La rémunération du suivi est de
0.15 point par femelle inséminée pour les élevages en contrat « repro confiance » et « repro confiance + » pour lesquels une action de planning d’accouplement a été déclarée réalisée. Cette rémunération sera également appliquée pour les élevages hors contrat sous réserve que le planning ait été facturé selon le tarif en vigueur. Dans tous les cas un document sera établi.
La rémunération liée au suivi génétique pour des éleveurs engagés dans le cadre des différents contrats « repro-confiance » ou « repro confiance + » sera calculée au sous centre et partagée au prorata des IAP globalement réalisées par chacun des intervenants sur le sous centre concerné.
Dans le cadre des élevages hors contrat, la rémunération du suivi génétique sera rémunérée à l’intervenant qui facture la prestation de planning d’accouplement.
C) TEMPS FORFAITAIRE LOGISTIQUE, ADMINISTRATION, REPRESENTATION
Alors qu’un certain nombre de tâches sont proportionnelles à l’activité, d’autres sont fixes :
ESTIMATION DU TEMPS LOGISTIQUE, ADMINISTRATION, REPRESENTATION
base de rémunération 245 points pour 151,67 h
nombre d'heures annuel
administration :
édition des récapitulatifs journaliers (2,5 mn/jour)11,5 heures
connexion micro et manipulations diverses (1,4 mn/jour) 6,5 heures
entretien de la voiture de service (0,5 h /semaine) 23 heures
réunions de travail :
préparation campagnes lait et viande (3h + 2h)5 heures
réunions avec encadrement (0,5h/mois) 5 heures
réunion avec la direction (2h/an) 2 heures
Visite médicale (1 h/an)1 heure
Action développement commerciale (1,3 h/semaine)60 heures
représentation de la coopérative (1h/mois):11 heures
foires, marchés, réunions et manifestations diverses, animation s/c
________
TOTAL125 heures
Les inséminateurs doivent assister aux réunions de début de campagne lait et viande, ainsi que la réunion annuelle avec la Direction, cela fait partie de leurs missions et donne lieu à rémunération dans le cadre du forfait des 125 heures.
Par conséquent, en cas d’absence non justifiée à 2 de ces réunions sur les 3 précitées, cela donnera lieu à proratisation du forfait logistique proportionnellement à la durée de ces absences.
D) PRIME DE MOTIVATION
Cette prime d'une valeur moyenne de
0,26 point par IAP a pour but de récompenser tant la technicité de l'inséminateur que sa capacité à développer l'insémination sur son secteur, et ce dans les meilleures conditions économiques pour la coopérative.
La répartition des différents critères rentrant dans sa composition est la suivante :
Taux de pénétration IA 25%
Taux de pénétration ELEVEUR25%
Pourcentage de réussite25%
Prix de revient du véhicule 25%
____
100%
Taux de pénétration ia (0.0650 point/IAP)
Il est calculé sur le dernier exercice en fonction du dernier IPG connu et de l’activité constatée sur chaque sous-centre par type de production (LAIT, VIANDE, RUSTIQUES). Il concerne les vaches inséminables. Le taux de pénétration est ensuite ramené à la moyenne de la coopérative par rapport à chaque type de production et en tenant compte de l’adhésion ou non au contrôle de performances. Le taux moyen par sous-centre ainsi corrigé est affecté d’un coefficient variant autour de la moyenne et limité à 0.70 pour le moins bon et 1.30 pour le meilleur. Le coefficient par inséminateur est calculé proportionnellement à leur intervention sur chaque sous-centre.
Taux de pénétration éleveur (0.0650 point/IAP)
Il est calculé sur le dernier exercice en fonction du dernier IPG connu et de l’activité constatée sur chaque sous-centre par type de production (LAIT, VIANDE, RUSTIQUES). Il concerne les éleveurs détenant au moins une femelle bovine inséminable. Chaque taux de pénétration est ensuite ramené à la moyenne de la coopérative par rapport à chaque type de production et en tenant compte de l’adhésion ou non au contrôle de performances. Le taux moyen par sous-centre ainsi corrigé est affecté d’un coefficient variant autour de la moyenne et limité à 0.70 pour le moins bon et 1.30 pour le meilleur. Le coefficient par inséminateur est calculé proportionnellement à leur intervention sur chaque sous-centre.
Pourcentage de réussite (0.0650 point/IAP)
Il est calculé à 90 jours, par inséminateur sur une période des 12 derniers mois connus et corrigé des effets taureaux par inséminateur. Le pourcentage de réussite par inséminateur est ensuite comparé au pourcentage objectif moyen de la coopérative. Il est affecté d’un coefficient variant autour de la moyenne et limité à 0.70 pour le moins bon et 1.30 pour le meilleur.
Prix de revient du véhicule (0.0650 point/IAP)
Il est calculé par inséminateur sur la moyenne des trois derniers exercices et comparé au prix de revient moyen du parc sur la même période. Il est affecté d’un coefficient variant autour de la moyenne et limité à 0.70 pour le moins bon et 1.30 pour le meilleur.
E) ELEMENTS DIVERS
1) Rémunération des IA synchro
Traitements effectués par les inséminateurs
La rémunération des traitements réalisés par les inséminateurs est de 0.50 point/IA
Les descriptifs et temps correspondants des différents types de synchronisation sont les suivants :
a - synchronisation bovine par
spirale vaginale : 3 minutes par femelle (par animal moyen d’un lot)
femelle à l’attache, éleveur présent et consignes transmises :
préparer le matériel et les produits,
introduire la spirale dans l’applicateur,
déplacement vers la femelle,
vérifier l’identité de la femelle,
nettoyer la vulve de la femelle,
pose de la spirale,
nettoyer et désinfecter les bottes et éventuellement les vêtements,
nettoyer, désinfecter et ranger l’applicateur,
retrait de la spirale,
injection de PMSG ou de gnrh selon les races.
b - synchronisation bovine par
prostaglandine : 2 minutes par femelle (par animal moyen d’un lot)
femelle à l’attache, éleveur présent et consignes transmises :
préparer le matériel et les produits,
déplacement vers la femelle,
vérifier l’identité de la femelle,
injecter le produit,
nettoyer et désinfecter les bottes et éventuellement les vêtements.
Traitements effectués par les vétérinaires
Une compensation de
0.20 point sera attribuée à l’inséminateur qui effectue des IA sur des animaux dont le traitement synchro a été effectué par un vétérinaire.
2 - Suppléments dimanches et jours fériés
La rémunération supplémentaire est de 0.65 point/IA du dimanche ou d’un jour férié.
Pour les IA du dimanche, la rémunération supplémentaire est liée à la facturation du supplément dimanche. En application de l’article L.714-1 du Code rural, les inséminateurs travaillant le dimanche matin bénéficient d’un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine.
Les majorations pour travail du dimanche et des jours fériés ne se cumulent pas. Les majorations pour travail du dimanche et des jours fériés ne se cumulent pas avec la majoration légale pour travail du 1er mai.
La rémunération supplémentaire est de 1.3 point/IA pour les IA du 1er mai.
Selon les secteurs et en raison du volume d’IA effectué ou de la période de l’année, l’astreinte du travail du dimanche et des jours fériés peut subir des variations importantes en termes de rémunération.
Le travail du dimanche représente un atout essentiel dans l’offre de services de COOPELSO. Les écarts de densité entre secteurs conduisent à des écarts de rémunération importants alors que la contrainte liée à l’astreinte est la même pour tous.
Afin de garantir une rémunération de
10 points par secteur, un complément de rémunération correspondant à la différence entre la rémunération réelle et 10 points sera attribuée à tout inséminateur travaillant un dimanche ou un jour férié.
En cas de rémunération réelle supérieure à 10 points, il ne sera attribué aucun complément.
Cette rémunération complémentaire a pour effet de compenser la rémunération du travail du dimanche et des jours fériés dans les secteurs à faible densité. Elle constitue un élément de solidarité de la politique sociale de COOPELSO.
3 - IA caprines en semences congelées
Descriptif : Eleveur présent et consignes transmises :
rechercher la dose dans le container,
décongeler,
monter le pistolet,
déplacement vers la femelle,
immobiliser la femelle si nécessaire,
vérifier l’identité de la femelle,
pratiquer l’insémination,
nettoyer et désinfecter les bottes et éventuellement les vêtements, nettoyer et ranger le matériel.
Temps forfaitaire :
tranche de 1 à 20 :
2 mn 30 par IA
tranche de 21 à 40 :
2 mn 00 par IA
au-delà de 40 :
1 mn 30 par IA
Rémunération (à compter du 01/10/2006) :
chèvre tête de lot et suivantes : 0.35 point (déplacement, travail logistique et administratif compris),
2 points par journée d’intervention IA hors du département du secteur d’exercice de l’activité bovine :
si le premier chantier se situe au-delà de 50 km du lieu d’habitation, 3 points au lieu de 2 points,
si le premier chantier se situe au-delà de 100 km du lieu d’habitation, 6 points au lieu de 2 points,
chèvres isolées (<10 IAC) : 0.85 point.
Lorsqu’un inséminateur spécialisé caprin est appelé à intervenir sur des chantiers d’insémination importants, il pourra se faire assister d’un autre inséminateur qui sera rémunéré de la façon suivante :
pour un chantier supérieur à 70 chèvres et pour une demi-journée : 8 points,
pour plusieurs chantiers de plus de 70 chèvres avec au moins 140 chèvres dans la journée : 16
points.
3 bis - IA caprines en semences fraîches
Descriptif :
Eleveur présent et consignes transmises :
monter le pistolet,
déplacement vers la femelle,
immobiliser la femelle si nécessaire,
vérifier l’identité de la femelle,
pratiquer l’insémination,
nettoyer et désinfecter les bottes et éventuellement les vêtements,
nettoyer et ranger le matériel.
Temps forfaitaire :
tranche de 1 à 20 :
2 mn 00 par IA
tranche de 21 à 40 :
1 mn 30 par IA
au-delà de 40 :
1 mn 00 par IA
Rémunération :
chèvre tête de lot et suivantes : 0.28 point (déplacement, travail logistique et administratif compris),
2 points par journée d’intervention IA hors du département du secteur d’exercice de l’activité bovine :
si le premier chantier se situe au-delà de 50 km du lieu d’habitation, 3 points au lieu de 2 points,
si le premier chantier se situe au-delà de 100 km du lieu d’habitation, 6 points au lieu de 2 points,
chèvres isolées : 0.85 point.
Lorsqu’un inséminateur spécialisé caprin est appelé à intervenir sur des chantiers d’insémination importants, il pourra se faire assister d’un autre inséminateur qui sera rémunéré de la façon suivante :
pour un chantier supérieur à 70 chèvres et pour une demi-journée : 8 points,
pour plusieurs chantiers de plus de 70 chèvres avec au moins 140 chèvres dans la journée : 16 points.
3 ter - Préparation des chantiers caprins
Sur la zone sud comprenant les départements 09, 11, 31, 32 et 81, le travail technique comprend :
Un déplacement physique sur la ferme,
Un tri des chèvres à sélectionner pour l’insémination en fonction des critères définis par le logiciel et l’éleveur,
Un accouplement à réaliser sachant que l’outil informatique SIECL ne gère que la consanguinité.
la rémunération sera de 0.10 point par chèvre planifiée sous réserve de la fourniture du planning à la coopérative.
5 - Rémunération liée au testage ou à la confirmation sur descendance d’indexes génomiques : VIANDE ET LAIT
Confirmation sur descendance ou testage viande pour les races 14,34,38,72 et 79 pour les iat réalisées avec chaque nouvelle gamme annuelle
0.55 point par iat en VA4
0.25 point par iat en ECB ou VA0
Testage croisement : 0.6 point / iat incluant le remplissage DIT à la naissance du veau
Testage lait en doses conventionnelles chez les éleveurs en contrôle de performances pour race :
Brune avec gamme annuelle BGS (préfixe G21)0.25 point /iat
Simmental avec gamme annuelle Simmental France (préfixe G35)0.25 point / iat
Montbéliarde avec gamme annuelle Régionale (préfixe G46)0.25 point / iat
6 - Rémunération liée à la transplantation embryonnaire
Insémination des donneuses
Cette opération inclut le suivi avant insémination, la gestion des doses et la réalisation de 2 IA à toute heure.
Rémunération forfaitaire : 2 points par IA réalisée sur donneuse
Temps forfaitaire : 20
minutes par IA Réalisée sur donneuse (déplacement compris)
Synchronisation des receveuses par les inséminateurs
La rémunération des traitements réalisés par les inséminateurs est de
0.30 point/receveuse traitée
Temps forfaitaire :
3 minutes
Receveuses confirmées pleines
Pour chaque receveuse confirmée pleine d’un embryon issu d’une collecte intra ferme ou d’un embryon de la banque, l’inséminateur du sous-centre concerné recevra une rémunération forfaitaire de
0.60 point. Cette rémunération est calculée sur la base des résultats connus de l’exercice précédent celui de la régularisation annuelle.
Transferts d’embryons
Pour chaque transfert d’embryon réalisé, l’inséminateur recevra :
Forfait intervention : Sur secteur
1 point + 24 min
Hors secteur
4 points + 110 min
Forfait transfert
1er transfert :3 points + 10.2 min
Transferts suivants
2 points + 7.8 min
7 - Contrats vétérinaires/COOPELSO
Un partenariat a été mis en place avec la profession vétérinaire afin d’améliorer les résultats de reproduction dans les troupeaux. Dans le cadre des contrats proposés par COOPELSO à ses adhérents, la participation des inséminateurs est variable en fonction des types de contrats.
CONTRAT N°1
CONTRAT N°2
CONTRAT N°3
CONTRAT N°4
Echographies + examens gynécologiques + constats de gestation Bilan de reproduction et incidence des facteurs de risques Global : suivi de reproduction et bilan de reproduction
repro spécifique allaitant TARIFS par vache
15 €HT
6 €HT
19 €HT
Forfait de 600 €
Rémunération
0.45 point
0.20 point
0.60 point
25 points
Temps de travail
3 mn
2 mn
4 mn
300 minutes par contrat
8 - Rémunération des IA bovines réalisées avec de la semence sexée
La coopérative propose des IA en semence sexée dans ses tarifs, à l’acte où à l’IAP + 2R.
Dans le cas des IAP + 2R, les retours sont réalisés avec de la semence conventionnelle.
Cependant pour prendre en compte le pouvoir fécondant plus faible de la semence sexée, le coefficient d’intervention sera majoré de 10%. Ainsi, alors que la rémunération des IAP + 2R en semence conventionnelle est calculée avec un coefficient de 1.6, dans le cadre d’utilisation de semence sexée, ce coefficient serait porté à 1.76.
9 - Aptitude à l’IA
Le temps forfaitaire d’un contrôle d’aptitude à l’IA est estimé à 2 minutes par vache facturée hors contrat.
La rémunération du contrôle d’aptitude à l’IA est rémunérée sur la base de 0.37 point/pour le première femelle facturée hors contrat et 0.23 point pour les suivantes.
10 - Génotypages
10.1 - Génotypage de massification
Génotypage massification 1.1 point/génotypage 10 min
Déplacement facturé 0.8 point par chantier de prélèvement facturé 20 min
10.2 - Génotypage Programme
Génotypage programme 0.8 point/génotypage 10 min
Déplacement facturé 0.8 point par chantier de prélèvement facturé 20 min
11 - Rémunération spécifique IA Prim’Holstein et sexée
a – Attribution d’une bonification aux IAP LAIT effectuées avec des taureaux de race 66 de 0.02 point par IAP.
b - Attribution d’une bonification de 0.16 point par IAP au-dessus de la moyenne de la coopérative pour les IAP effectuées avec des doses de race Prim’Holstein issues du schéma de sélection financé par la coopérative (INNOVAL à la date signature)
c – Attribution d’une bonification de 0.2 point par IAT pour les doses de semence sexée mises en place et dont les taureaux sont issus des schémas de sélection lait ou viande directement financés par la coopérative.
– Prime action commerciale :
En préambule, il convient de rappeler les différentes catégories d’éleveurs concernés :
Nouveaux utilisateurs N-1 = éleveurs ayant réalisé des inséminations au cours de l’exercice N-1 mais aucune au cours des exercices N-2, N-3 et N-4,
Utilisateurs irréguliers = éleveurs n’ayant pas réalisé d’insémination au cours de l’exercice N-1 mais au moins une insémination au cours des exercices N-2 ou N-3 ou N-4
Nouveaux utilisateurs exercice = éleveurs n’ayant réalisé aucune insémination au cours des exercices N-1, N-2, N-3 et N-4
Pour être éligible à la prime action commerciale, il faudra :
Que les éleveurs concernés soient mentionnés dans la liste de prospect réalisée par l’inséminateur et validée par la direction en début de campagne,
Qu’au moins 70% des prospects ciblés aient été visités. Le fait qu’ils aient été visités est validé par l’établissement d’un compte rendu de visite ou la réalisation d’insémination sur l’exercice N.
Le calcul de la prime action commerciale sera réalisé ainsi :
Concernant les visites :
-Visite réalisée : 0.8 points (visite avec compte rendu ou insémination réalisées chez l’éleveur prospect) -Complément visite réalisée positive : 0.2 point (si NB IA N> NB IA N-1)
Concernant la rémunération complémentaire des inséminations réalisées dans le cadre des actions de prospection :
La prime d’action commerciale sera partagée entre tous les intervenants d’un sous-centre au prorata des IAP globalement réalisées sur le sous centre par chaque intervenant.
13 – Commissionnements :
Ventes d’OESTRUS ALERT
Les ventes d’oestrus alert seront commissionnées sur la base de
14 % de la marge brute (la marge brute correspondant au différentiel entre prix d’achat et prix de vente). Elle sera payée semestriellement sur les bulletins de salaire d’avril et d’octobre.
Commissionnement sur la vente d'outils de monitoring et installation par les inséminateurs
Une commission de 170 € bruts sera versée à l'inséminateur, à l’initiative du devis transmis au siège de la coopérative, pour la vente et l'encaissement par la coopérative d'un outil de monitoring pour un éleveur primo-accédant.
Dans le cadre de changement de matériel (à titre d’exemple pour incompatibilité avec le réseau orange, arrêt 2G par exemple) une commission de 14% de la marge brute (la marge brute correspondant au différentiel entre prix d’achat et prix de vente) sera versée à l’inséminateur à l’initiative du devis de changement.
Concernant la vente d’outils de monitoring utiles à la détection des chaleurs (type Sensetime, Sensehub…), l’inséminateur à l’initiative du devis transmis au siège de la coopérative, touchera, pour la vente et l'encaissement par la coopérative une commission de 28% de la marge brute (la marge brute correspondant au différentiel entre prix d’achat et prix de vente).
Ces commissions ne seront versées que si le salarié est encore présent dans l’entreprise au moment où la condition d’exigibilité de la commission, c’est-à-dire le règlement total par l’éleveur de sa dette, est remplie.
Un forfait de 75 € bruts sera versé pour l'installation d'un outil de monitoring. La durée de l'installation d'un outil de monitoring est de 90 minutes.
Commissionnement sur ventes produits Natual
Concernant la vente de produits NATUAL, l’inséminateur percevra sur la vente de tous les produits de la gamme NATUAL, à l’exception du pistolet lance bolus, une commission égale à 28% de la marge brute générée par la vente de ces produits (la marge brute correspondant au différentiel entre prix d’achat et prix de vente). Cette commission sera payée semestriellement sur les bulletins de salaire d’avril et d’octobre.
Ces commissions ne seront versées que si le salarié est encore présent dans l’entreprise au moment où la condition d’exigibilité de la commission, c’est-à-dire le règlement total par l’éleveur de sa dette, est remplie.
Commissionnement sur ventes et livraison de doses IPE
Livraison de doses :
Contenu de la mission :
Contrôle de la conformité du bon de livraison et des doses livrées
Signature des 2 exemplaires du bon de livraison par l’éleveur et retour d’un double à la coopérative
Livraison des doses dans la cuve de l’éleveur IPE
Mise à jour du plan de cuve pour les doses livrées
Rémunération et temps de travail par livraison :
1.4 point
35 minutes, temps de déplacement inclus
Ventes de doses :
Conditions de rémunération :
Seule la vente de doses aux éleveurs déclarés IPE est concernée
La rémunération est déclenchée sous réserve de fourniture au siège de la coopérative d’un bon de commande co-signé par l’éleveur et l’inséminateur
La rémunération est déclenchée après règlement de la facture par l’éleveur IPE
Rémunération et temps de travail par vente :
8% du chiffre d’affaires HT facturé à l’éleveur pour les doses issues des schémas de sélection auxquels la coopérative adhère, frais d’approche déduits,
soit 5€ HT par dose vendue
dans la limite de 100€ HT
1 minute par dose vendue
ARTICLE 14 – DISPOSITIONS FINALES
Article 1. Durée de l'accord
Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2025.
Article 2. Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de dépôt et de publicité.
Fait à Soual, le 30 juin 2025 fait en 5 exemplaires.
Pour COOPELSO/SOVAGENETIQUE Les organisations syndicales signataires X Président Le SNCEA/CFE-CGC représentée par X
