SCA Foie gras de Chalosse, représentée par son Président Mr …………………,
Et d’autre part : Le syndicat CGT , représenté par Mme …………. Déléguée syndicale.
Le syndicat FO, représenté par Mr …………… Délégué syndical.
ARTICLE 1 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les points suivants ont été présentés et discutés au cours des réunions du 24/10/2023, 22/11/2023 et 6/12/2023 :
A – Le Calendrier des réunions
B- Informations relatives à l’emploi et à l’activité :
1- Planning prévisionnel d’activité pour l’année à venir (nombre de canards à traiter) avec les périodes d’activités haute, basse et moyenne. Il a été précisé les données relatives à l’organisation du temps de travail : horaires moyens prévisionnels par trimestre et période de prise de congés et RTT.
2- Les informations (nombre, volume d’heures) relatives aux emplois CDI, CDD, Temps partiels, intérimaires.
3- Les salaires moyens par catégorie professionnelle
4- L’analyse comparée de la situation femmes / hommes pour l’ensemble des points précisés en 2 et 3 + un point synthétique à date sur les réalisations du plan d’action égalité homme/femme.
Ces différentes informations communiquées ont été commentées lors des réunions du 24/10/2023, 22/11/2023 et 6/12/2023
ARTICLE 2 : DECISIONS
Suite à ces rencontres relatives aux négociations annuelles obligatoires, et à l’accord du conseil d’Administration il a été convenu que pour l’année 2024 et jusqu’à la prochaine négociation :
A chaque hausse du SMIC tous les salariés travaillant dans l’entreprise bénéficieront d’une hausse de salaire de base d’un pourcentage correspondant à cette hausse.
Un mécanisme « récompensant » la présence au travail a également été discuté, celui-ci sera proposé pour les prochaines négociations sur la base de l’absentéisme constaté en 2024.
Fait à Montfort en Chalosse, le 06 / 12 / 2023
……………………...…………………………………………………… Président SCA FGCDéléguée syndicale CGTDélégué syndical FO
PJ : Tableaux distribués lors de réunion du 24/10/23
