SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32477388600027

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A04018002121)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04025061437)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE

• AVENANT A ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (T04022002812)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04024060760)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE L'UES DES ENTREPRISES DITES DU GROUPE "FOIE GRAS DE CHALOSSE" (T04022002412)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04023060170)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04022002831)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE UES SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE (T04021002210)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04021001705)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04019001038)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04018000370)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE